C’est dans le domaine social que s’ancrent les attentes des peuples et l’enjeu électoral majeur est là. Voyez l’annonce par le président de la Commission européenne d’un plan de relance sociale, qui n’est hélas que le simple déblocage de crédits déjà programmés. Tous les candidats appellent à l’approfondissement de l’Europe sociale, fustigent les dérives de la Commission et veulent moraliser le capitalisme financier. On en oublierait presque que beaucoup d’entre eux ont ardemment travaillé à promouvoir ce modèle européen ! Cet apparent consensus, cette formule magique cachent bien évidemment des desseins très différents. Avant la présidence française, le Premier ministre affirmait la volonté du Président Sarkozy de faire de l’Europe sociale sa priorité politique. Or, à aucun moment les dogmes libéraux n’ont été remis en cause. On s’est borné à un sauvetage du système bancaire et financier à grand renfort de dizaines de milliards d’euros, sans contrepartie. Les garanties sociales, elles, sont considérées comme relevant des États membres. Ainsi, un conseil européen extraordinaire sur la question a été annulé pour ne pas laisser penser que l’Union a compétence pour répondre à la crise sociale.

L’Europe sociale reste un mythe. On ne tente rien au motif qu’il serait difficile d’obtenir un compromis satisfaisant des Vingt-sept et que le principe de subsidiarité s’applique. On se limite à la lutte contre les discriminations et à l’adoption de règles non contraignantes. L’Union ne s’estime compétente que pour augmenter la durée légale du travail à 65 heures ou pour adopter le fameux principe du pays d’origine !

Au fil des années s’est mis en place tout un arsenal législatif visant à mettre en concurrence les travailleurs, les entreprises et les territoires. Comment l’Europe pourrait—elle apparaître comme un outil de progrès ? Les citoyens en appellent à leur État afin de les protéger contre cette zone de « concurrence libre et non faussée » ! Aujourd’hui, vous soulignez tous que le « non » français à la Constitution européenne traduisait l’exigence d’une Europe sociale et le refus de l’ultralibéralisme. Mais vous ne teniez pas le même discours quand le Parlement français, réuni en congrès le 4 février 2008, a adopté le traité de Lisbonne, simple avatar de feu la Constitution européenne ! Seul le groupe communiste a rejeté ce texte pour respecter le vote des Français. Vous continuez, quant à vous, de penser que nos compatriotes se sont trompés...

Le traité de Lisbonne n’est pas une avancée. Il est fondamentalement antisocial. La banque centrale reste indépendante, le pacte de stabilité reste le socle de toute action publique, la libre circulation des capitaux est réaffirmée. Comment développer des politiques sociales sans une réforme profonde et globale ? Toute aide d’État reste proscrite par l’article 107 du traité !

Comme l’indique l’article 119, « l’action des États membres et de l’Union comporte l’instauration d’une politique économique conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». La messe est dite : ce traité ne permet aucun progrès en faveur de l’Europe sociale. Nous ne pensons pas qu’harmonisation sociale rime avec Europe libérale ni, comme le prétend le rapport, qu’une politique sociale est un facteur de progrès favorisant à moyen terme des gains significatifs de productivité. Sa raison d’être n’est pas simplement économique, elle correspond à un modèle de développement solidaire des peuples européens. L’Europe doit être utile pour ses peuples. Aujourd’hui, elle ne garantit pas les droits fondamentaux ; pire, elle se juge incompétente pour mener une politique industrielle, agir contre les délocalisations, harmoniser les conditions de travail.

Ce rapport traite également du renforcement du dialogue social, mais le cadre même de ces discussions est entaché par les politiques économiques mises en oeuvre. Ainsi, la Cour de justice considère que l’exercice du droit de grève est contraire à la liberté économique des entreprises. Une nouvelle fois, la primauté du marché s’impose à toute autre considération. Pour certains, Europe sociale et Europe libérale ne sont pas antinomiques. Nous estimons, au contraire, que le nouveau document définissant la politique économique de l’Union tourne le dos à l’idée même d’Europe sociale en préconisant la modernisation du marché du travail par la flexisécurité ainsi que la soumission de l’éducation aux besoins du marché du travail. La réponse aux besoins collectifs ne pourrait donc s’inscrire que dans un grand marché commun où les services publics seraient simplement réservés aux plus démunis. On glisserait ainsi de l’assurance à l’assistanat. Pour nous, les services publics ne servent pas à corriger les dysfonctionnements du système libéral mais constituent au contraire un modèle de société de progrès.

Nous militons pour un changement radical d’orientation des politiques européennes grâce à un nouveau traité européen fondateur, dont les maîtres mots ne seraient pas « concurrence libre et non faussée » mais « coopération et harmonisation sociale et fiscale ». Troquons cette Europe des marchés pour une Europe des peuples. Allons au-delà de la nécessaire mobilité des travailleurs préconisée par le rapporteur : mettons au service de l’emploi tous les instruments disponibles. La promotion des capacités humaines par la formation, l’éducation, la santé, la culture, la recherche et le logement, avec des salaires, des conditions de travail et des retraites dignes, doit devenir un objectif fondamental de l’Union.

Un autre type de production doit être impulsé, alliant développement humain, social et écologique, à l’aide de nouveaux pouvoirs d’intervention pour les citoyens et les salariés. Cela implique de maîtriser le crédit pour orienter la gestion des entreprises dans le sens de ces priorités, avec une politique monétaire européenne centrée sur l’emploi et la lutte contre le chômage. La BCE doit être mise au service des populations et soumise à un contrôle démocratique.

Face à la crise, il faut créer un bouclier social européen en s’opposant aux plans de licenciements comme aux délocalisations et en augmentant les salaires, les minima sociaux et les pensions. Cela suppose d’engager sans tarder une harmonisation sociale par le haut, de remettre en cause le libre-échange, de développer des services publics européens, de soutenir une politique industrielle respectueuse de l’environnement et créatrice d’emplois. Des dispositifs fiscaux doivent permettre de redistribuer largement les richesses.

Telles sont les propositions ambitieuses du groupe CRC-SPG pour une réorientation de l’Europe sociale vers la satisfaction des besoins et la garantie des droits fondamentaux des peuples européens.