Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe est une belle idée de plus en plus partagée par les peuples européens. Leurs aspirations, notamment celles de la jeunesse, sont de circuler, d’échanger plus librement, de voir réduire les inégalités et de construire des solidarités.

La conscience existe que l’Europe peut jouer un rôle important pour équilibrer l’hyperpuissance des Etats-Unis et constituer, ainsi, un ensemble attractif, permettant d’éviter l’instauration d’un système unipolaire libéral. Cet objectif est d’ailleurs partagé par un grand nombre de pays dans le monde, qui luttent pour échapper à un rapport de force où le dominant a tous les pouvoirs sur le dominé.

Au terme de la présidence française et à l’heure du bilan du sommet de Nice, je ne sais ce qui l’emporte : l’amertume ou la perplexité. Certes, un accord est préférable à un échec, et l’on peut comprendre que les Etats demandant à adhérer à l’Union perçoivent comme satisfaisantes les réponses qui leur ont été apportées.

Dans certains domaines s’ouvrent d’ailleurs des perspectives positives, qu’il s’agisse de la sécurité alimentaire ou maritime, de la déclaration sur la spécificité du sport ou encore du statut de la société européenne demandé par les syndicats.

Pourtant, la déception semble l’emporter. Elle tient à des motifs divers, qui ne peuvent être confondus : certains souhaitaient une intégration plus poussée pour aboutir à une Europe supranationale et libérale, d’autres regrettent l’absence d’objectifs clairs et de projets mobilisateurs pour une Europe plus respectueuse des peuples et des nations.

Au-delà de discussions longues et laborieuses, le sommet de Nice a souligné non seulement le déficit politique et social de la construction européenne, mais aussi l’existence de contradictions institutionnelles lourdes à gérer. On constate un profond décalage entre la demande d’Europe sociale et la logique libérale et dominatrice : Nice le révèle encore plus clairement que Biarritz.

Sur le plan institutionnel, dans la perspective de l’élargissement, les attentes portaient sur la pondération des voix, l’attribution des sièges au Parlement européen et les mécanismes de décision. Au final, n’est-il pas douloureux de constater encore une fois qu’il est difficile de partager le pouvoir entre pays, notamment avec les moins puissants ? Cela signifie-t-il qu’une ligne de fracture entre " grands " et " petits " est déjà apparue ? Cela signifie-t-il que nous sommes à la veille de l’émergence d’une Europe à deux, voire à trois vitesses ?

Certes, le texte de l’accord permet finalement de porter, dans un premier temps, à vingt-sept le nombre des commissaires, et le principe du vote à la majorité qualifiée a été retenu, ce qui peut déboucher sur des avancées positives.

Mais il faut souligner que l’Allemagne, première puissance économique européenne, prend un poids suffisant pour emporter toute décision en s’alliant avec seulement un ou deux autres pays. Elle seule voit son nombre de députés augmenter de 87 à 99, alors que la représentation de la France, de la
Grande-Bretagne et de l’Italie est ramenée de 87 à 72 députés.

De plus, la toute puissance accordée au président de la Commission est loin, à nos yeux, d’être représentative d’une Europe démocratique.

A ce rythme, les " petits " Etats de l’Union et a fortiori les nouveaux adhérents risquent quelque peu d’être marginalisés. Ils auront du mal à intégrer cette Europe qui partage difficilement les pouvoirs de décision et qui, dans le même temps, met les politiques budgétaires, salariales et sociales en concurrence pour mieux répondre aux contraintes de la Banque centrale européenne dont l’autorité est renforcée.

Tous ces débats institutionnels, parfois très compliqués et fort éloignés des attentes sociales et démocratiques, dénotent une réalité flagrante : tant que l’Europe restera une union économique et monétaire vivant au rythme du marché unique et soumise aux règles de l’OMC, elle ne pourra pas répondre aux préoccupations politiques, sociales et culturelles des peuples de l’Europe, dans le respect de leur diversité.

Après Nice, force est de constater que la majorité des problèmes demeurent, et il devient banal d’évoquer une prochaine échéance en 2004. Le chantier reste donc ouvert. La complexité de l’Europe est un fait. Nous le savions.

Ce qui se dessine distinctement, c’est la volonté d’une Europe qui se compose de femmes et d’hommes capables de se rapprocher, de partager, pour échapper à une mondialisation imposée par les grandes puissances économico-financières.

La Charte des droits fondamentaux pouvait être une étape dans la bonne direction. Mais alors que le texte réaffirme en préambule la liberté de circulation des biens et des capitaux, il reste imprécis sur des points cruciaux comme le droit au logement, le droit au travail, les droits syndicaux, les droits des femmes. L’avenir de la charte pourrait constituer un pilier pour l’Union européenne, à condition qu’elle ait force de loi.

Par ailleurs, le développement et l’assouplissement de la procédure des coopérations renforcées seront-ils suffisants pour permettre à l’Europe de tirer vers le haut les vingt-sept Etats, aux besoins spécifiques et au développement si différents ?

Dans le même temps où il faut se féliciter d’une Europe plus ouverte à l’Est, on peut être inquiet de la faible place accordée aux pays méditerranéens. En effet, l’Europe a tout intérêt à renforcer les coopérations avec les pays du sud de la Méditerranée, avec lesquels elle partage un fond de culture commun et qui sont en attente de partenariats mutuellement avantageux.

Quant à la décision de l’Union européenne de mettre en place une force d’intervention rapide, celle-ci sera-t-elle indépendante de l’OTAN et lui permettra-t- elle de peser dans la résolution de certains conflits, notamment, aujourd’hui, au
Proche-Orient ?

Mais ne désespérons pas ! Car Nice a également eu son lot de bonnes nouvelles. D’une part, les forces progressistes de seize pays européens ont pu se rencontrer pour construire des convergences réelles, porteuses d’avenir. D’autre part, le mouvement social, très présent, est devenu aujourd’hui incontournable. Près de 100 000 personnes avaient fait le déplacement pour réclamer une Europe des droits sociaux et des droits de la personne. Ils étaient ainsi porteurs d’alternatives et de projets afin de faire vivre une Europe où la place de l’homme serait plus importante que celle des marchés. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)