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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Délocalisation du Centre National de Documentation Pédagogique

Par / 1er juin 2004

par Hélène Luc

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Voilà dix-sept mois - bientôt dix-huit - le gouvernement annonçait sa décision de délocaliser le Centre National de Documentation Pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne à la grande surprise des employés, de la communauté éducative et des élus franciliens. L’aménagement du centre et son rayonnement ne nécessitaient nullement une telle décision dont les conséquences seraient, si elle était totalement mise en œuvre, de saper la structure même du CNDP et la qualité de son travail dont la mission est une mission de service public.

D’autant plus que depuis mars dernier la mise en place de la délocalisation s’est accélérée avec la saisie de certains locaux et les notifications de fin de contrat et de transfert accroissant les crispations et exaspérations au sein du personnel. La semaine dernière encore, j’ai appris que des pressions avaient été faites sur les employés pour les inciter à partir rapidement, cela rend le climat intenable. Il faut absolument revenir au plus vite sur un traitement humain de cette situation !

J’insisterai sur 3 points, Monsieur le Ministre. Tout d’abord en ce qui concerne le coût de cette délocalisation pour la collectivité, alors que le gouvernement s’engage dans une voix de réduction drastique des dépenses publiques, il y a de quoi s’interroger sur le coût important de cette délocalisation avec notamment l’achat du bâtiment arobase4 sur le site du futuroscope.

En ce qui concerne, le volet social ensuite, la France connaît une situation sociale dégradée au plus haut point - plans de restructuration, licenciements, précarité - et le CNDP si les mesures actuelles sont maintenues n’échappera pas à ce constat. La deuxième tranche du transfert concerne 108 personnes et se fait dans des conditions inacceptables. Les personnels sont désorientés par ces méthodes et beaucoup sont inquiets sur leur avenir qui apparaît des plus incertain les plongeant dans l’incompréhension et l’indignation. Il faut que cela cesse !

Enfin, Monsieur le Ministre, depuis quelques mois certaines activités du CNDP ne sont plus assurées, la mission de service public a été interrompue. Nous ne pouvons accepter cette dégradation des activités du centre, tout comme nous resterons très vigilants sur son avenir car de forts doutes et inquiétudes pèsent notamment en ce qui concerne l’immixtion du privé pour assurer certaines de ses missions. Cela peut préfigurer de la casse du CNDP, et je le refuse.

Pourtant d’autres solutions existent, comme la proposition d’installer les locaux sur le site de Vanves et le renforcement des activités du CRDP de la Vienne, dont l’existence même serait remise en cause par l’implantation du CNDP ce qui serait illogique.

Ainsi, Monsieur le Ministre, en tant qu’élue francilienne concernée par les problèmes de notre région, en tant que membre du comité de suivi de la délocalisation du CNDP aux côtés de l’intersyndicale et de nombreux autres élus - parlementaires, franciliens et régionaux, je m’en fait aujourd’hui l’interprète -, en tant que citoyenne soucieuse du sort du centre et de l’éducation en général, je vous demande d’urgence de déclarer un qui se justifie par la nécessité de faire un bilan financier, social, humain et intellectuel.

De plus, cela permettrait l’organisation d’une nouvelle table ronde à laquelle les élus franciliens et poitevins doivent être conviés. Il y a un peu plus d’un an, votre prédécesseur, à l’occasion d’une séance de question, répondait favorablement à ma proposition de table ronde malheureusement il n’a pas permis aux élus de prendre part à cette dernière. J’espère, Monsieur le Ministre, qu’à votre tour vous accepterez cette proposition de table ronde et que vous élargirez le champ des participants. Cela répondra d’autant plus à la demande du Président de la République et du Premier Ministre de mettre en place un dialogue entre le gouvernement, les élus et les françaises et les français.

Vous l’avez compris, Monsieur le Ministre, mon but et celui des personnels du CNDP ici présents, n’est pas de remettre en cause toute décision pour améliorer le service rendu par le centre, mais bien de tout mettre en œuvre pour construire ensemble un projet ambitieux et cohérent pour son avenir avec pour principale préoccupation de sauvegarder sa mission première. C’est pourquoi, nous attendons beaucoup de votre réponse aujourd’hui, Monsieur le Ministre.

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