Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

Lire la suite

Devenir de l’entreprise Sanofi

Question orale n° 0965S -

Par / 5 décembre 2014

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le devenir de l’entreprise Sanofi.

Sanofi représente 30 à 40 % du potentiel national de l’industrie pharmaceutique française et a une importante activité internationale. Le résultat net de ses activités a été de 6,8 milliards euros en 2013 et les projections sur 2014 laissent envisager une progression de 5 % de celui-ci. La rentabilité de Sanofi est estimée, par les économistes, parmi les meilleures de l’industrie pharmaceutique dans le monde. Elle est parmi les premières capitalisations boursières au « CAC 40 » et, rien qu’en 2013, elle a reçu 136 millions d’aides publiques (crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et crédit impôt recherche(CIR), sans parler du fait que l’industrie pharmaceutique est financée en France à travers la sécurité sociale.

En outre, Sanofi redistribue une très grande part de ses bénéfices aux actionnaires. En même temps cette entreprise a, depuis 2008, procédé à plus de 5 000 suppressions d’emploi. Ces dernières années ces licenciements ont été grandement facilités par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Sa direction vend, ferme et cède des sites et des activités sans se soucier ni des salariés, ni de la sécurité sanitaire, ni même de l’indépendance thérapeutique du pays et du maintien de son potentiel scientifique et industriel.

Face à cette situation préoccupante nombre de salariés et de leurs représentants expriment l’exigence d’un véritable contrôle des fonds publics, CICE et CIR, et même la réaffectation de ceux-ci en faveur de la recherche publique et de programmes scientifiques prioritaires ayant été clairement positionnés sur des pathologies bien identifiées.

Au vu de la situation et des fonds publics reçus, ils estiment également que les pouvoirs publics doivent, en toutes circonstances, s’opposer aux suppressions d’emploi décidées par la direction.

Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire face à ces demandes.

Il lui demande également, plus généralement, au vu des effets préjudiciables de la loi dite de sécurisation de l’emploi qui apparaissent de plus en plus au grand jour et dont Sanofi est tristement symbolique, s’il ne serait pas souhaitable d’abroger cette loi et d’inscrire, rapidement, à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi interdisant les suppressions d’emploi pour les entreprises bénéficiaires et/ou reversant des dividendes à ses actionnaires.

Les dernieres interventions

Les questions orales La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Les questions orales Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Les questions orales Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

Dysfonctionnement de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis - Par / 22 mai 2018

Les questions orales Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Les questions orales Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

Les questions orales Les activités périscolaires relèvent encore trop souvent de la garderie

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - Par / 18 octobre 2016


Bio Express

Pierre Laurent

Sénateur de Paris
Vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; membre de la commission des affaires européennes
Elu le 20 mai 2012
En savoir plus
Administration