Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Cher(e) s Collègues,

Depuis trois mois jours pour jours, sévit dans la région lensoise une épidémie de légionellose.

Cette infection respiratoire particulièrement virulente est provoquée par des bactéries vivant dans l’eau douce appelées légionelles.

On les retrouve dans tous les milieux aquatiques naturels ou artificiels, notamment dans les installations sanitaires, les installations de climatisation et surtout les dispositifs de refroidissement comme les tours aéroréfrigérantes ou les circuits de refroidissement industriels.

Dans 70% des cas, la forme la plus sévère de la maladie touche des personnes fragilisées, âgées, immunodéprimées ou atteinte d’autres maladies respiratoires. Comme cela semble être le cas dans le bassin minier où bon nombre d’anciens mineurs sont malheureusement touchés par la silicose. Des personnes beaucoup plus jeunes et apparemment en bonne santé sont actuellement également infectées.

Depuis 1987, la légionellose est une maladie à déclaration obligatoire.

C’est ainsi que selon l’Institut de Veille Sanitaire :

En 1998 : 20 personnes ont été contaminées à Paris, dont 4 sont mortes.

En 2000 : 22 cas dont 5 mortels en Ille-et-Vilaine.

En décembre 2000 et Juillet 2001 : deux vagues de légionellose entraînent la mort à Paris de 4 patients de l’Hôpital Georges Pompidou.

En 2002 : 17 cas dont 4 mortels au centre hospitalier de Meaux en Seine-et-Marne.

En 2002, 6 personnes décèdent à Sarlat en Dordogne.

Au total, cette année là, 1021 cas ont été recensés dans le pays.

En juillet et août 2003 : une trentaine de cas dont 4 mortels à Montpellier et 20 autres cas à Poitiers.

Actuellement, l’épidémie qui frappe la région lensoise est sans précèdent dans notre pays, voir dans le monde.

En effet, à ce jour, 85 personnes sont contaminées dans la Pas de Calais, 11 sont décédées, 17 restent hospitalisées dont 4 en réanimation et 58 ont regagné leur domicile.

Mais dans quel état !

Par ailleurs la souche épidémique dite source « Noroxo » a été retrouvée chez 23 Patients.

Cette épidémie étendue sur un rayon de 12 kilomètres qui sévit de manière atypique en saison hivernale, fournit aux scientifiques un ensemble de données nouvelles qui interpellent et remettent en causes toutes les connaissances acquises à ce jour.

Un seul exemple : la période d’incubation donnée comme certaine au début de la crise, était d’une semaine.

Actuellement les chercheurs parlent d’une période d’incubation pouvant aller jusqu’à trois semaines.

Bref, cette épidémie laisse septiques bons nombres de scientifiques qui continuent de chercher pour cerner avec certitude l’étendue du problème.

A ce jour, l’épidémie semble être en régression néanmoins les médecins épidémiologistes auraient préféré ne pas trouver de cas dont les premiers symptômes sont apparus bien après le 15 Janvier.

La seule certitude est l’identification de la souche dite « Noroxo » dans les deux vagues.

Cette souche est particulièrement virulente, agressive et inconnue à ce jour.

Le professeur Jérôme Etienne, directeur du centre national des références à Lyon indique que : « des recherches génétiques vont être menées pour découvrir les raisons de cette virulence. »

Il ajoute : « Dans le Pas de Calais, nous avons une importante population qui a été exposée. Le taux d’attaque de la bactérie est faible : 1 personne sur 1000 développe la maladie de la légionellose. Avec 85 cas déclarés, cela signifie que 85 000 personnes, pour le moins, ont respiré la bactérie. »

Monsieur le Ministre, Il y a 400 000 habitants dans la région lensoise, ce qui signifie qu’1 habitant sur 5 au moins a respiré cette bactérie.

Le professeur Gilles Brücker, directeur général de l’institut de veille sanitaire a saisi, il y a 15 mois la Direction Générale de la Santé pour mettre en garde la Gouvernement sur l’impérieuse nécessité de mieux contrôler les tours auto réfrigérantes.

Il ne semble pas avoir été entendu !

Différentes réglementations relativement inégales, existent pour alerter et déceler les risques.

Par exemple, pour les sites industriels, selon les termes d’une circulaire de 1999, un chef d’entreprise doit signaler un incident lorsque la mesure des concentrations bactériennes est du niveau de 1000 unités formant colonie, ce que l’on appelle le seuil de surveillance rapprochée et il doit décider l’arrêt de l’usine à partir de 100 000 unités formant colonie, seuil dit d’intervention.

Vu la virulence de cette bactérie, n’y a-t-il pas lieu, Monsieur le Ministre, de revoir le niveau des seuils admissibles ?
Il m’apparaît que les pouvoirs publics doivent très rapidement envisager tout un ensemble de mesures, destinées à renforcer la surveillance et les procédures d’entretien de ces tours aéroréfrigérées, responsables de la moitié du millier de cas de légionellose détecté en France ces dernières années.

Si les 1700 tours situées en France dans les usines classées sont connues et recensées, toutes celles installées dans les centres commerciaux et les immeubles sont assez mal identifiées.

Sur les 3000 contrôles effectués en 2003, environ 6% des cas ont conduit à demander un nettoyage, et 2% ont provoqué l’arrêt pour désinfection.

Il reste beaucoup à faire et y compris l’utilisation d’un arsenal plus répressif pour les chefs d’entreprises qui ne joueraient pas le jeu. On m’objectera qu’il ne faut pas effrayer les patrons moi j’affirme que l’on ne peut pas accepter que soit mis en jeu la santé de nos concitoyens.

Il faut dans notre région, peut-être plus qu’ailleurs, défendre l’outil de travail et l’emploi mais surtout ne plus nuire à la santé des habitants déjà fortement marqués par une pollution endémique.

Actuellement, chacun sait que les industriels réalisent eux-mêmes des auto-contrôles de leurs installations, notamment des tours auto-réfrigérantes et il leur suffit pour être conforme à la législation que d’une information à la DRIRE.

C’est ainsi que le 6 janvier Madame Bachelot, Ministre de l’Ecologie et du développement durable précisait : « que l’usine Noroxo, qui appartient au groupe Exxon Mobil, a détecté la légionelle lors d’un autocontrôle le 15 Octobre, dans une proportion plus de sept fois supérieure au seuil où la réglementation imposait l’arrêt de l’exploitation. Noroxo n’a pas transmis ces résultats dans l’immédiat à l’administration et n’a pas interrompu ses activités préférant opérer d’elle-même un auto nettoyage. »

Auto nettoyage, qui on le sait aujourd’hui s’est révélé catastrophique et qui est sans nul doute à l’origine de la seconde vague de légionelle.

Comme le précise le docteur Guitard médecin épidémiologiste : « Il faut modifier les réglementations sur le nettoyage, les consignes et les cahiers des charges. On l’a déjà suggéré plusieurs fois dans ce domaine. Mais là, c’est du ressort du Gouvernement. »

La DRIRE, avec le peu de moyens qu’elle possède et insuffisamment dotée en personnels et techniciens se voit dans l’impossibilité de suivre d’aussi près qu’il le faudrait l’évolution de ces situations.

Il faut absolument donner des moyens humains et techniques conséquents aux DRIRE et DDASS pour leur permettre de mener à bien leur mission de service public.

Je pense de plus, que face à cette situation, il conviendrait d’impulser une démocratisation des contrôles avec notamment la mise en place de comité de suivi et de vigilance des risques industriels au plan local réunissant :des représentants des populations, des élus locaux,des salariés et des directions des entreprises, des services de la DDASS, de la DRIRE,de la préfecture pour permettre une information complètement transparente sur l’entretien et le contrôle des différents équipements et sites.

Les conséquences sanitaires des épidémies de légionellose comme la France les a connus et comme le bassin minier les subit encore aujourd’hui, méritent que toutes ces questions soient posées, reconsidérées et examinées afin que des moyens puissent être dégager pour permettre de répondre à ces enjeux de santé publique.

En effet, le respect de toutes ces normes, lorsqu’elles existent, nécessite que l’Etat et ses services décentralisés, disposent des moyens suffisants pour assurer le contrôle, prévenir les risques et le cas échéant, engager toute mesure destinée à enrayer la contamination.

Or à ce jour, les derniers épisodes de développement de la légionellose dans le Pas de Calais ont davantage suscité un sentiment d’inquiétude et d’abandon chez les populations que celui d’une véritable prise en charge du phénomène.

Monsieur le Ministre, il est de la responsabilité du Gouvernement d’organiser une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des équipes pluridisciplinaires compétentes, françaises, européennes, dans le domaine de la santé et de l’environnement.

Ne pas laisser la DRIRE, avec ses moyens dont tout le monde reconnaît la faiblesse, seule face à une épidémie jamais connue à ce jour.

Les moyens humains et matériels doivent être considérablement accrus, il faut tout mettre en œuvre pour éradiquer cette épidémie et empêcher qu’elle ne réapparaisse dans quelques semaines d’autant que dans notre région un très grand nombre d’entreprises à risques est implanté en milieu urbain.

Une grande interrogation interpelle actuellement les scientifiques et que résume ainsi un grand quotidien régional :
« Comment se débarrasser de ce bouillon de légionelle désormais repérer dans la station de lagunage de Noroxo ?

Personne ne peut à ce jour apporter de réponse en effet il s’agit de traiter une station entière sans prendre de risque sur le plan environnemental.

En effet la dispersion des bactéries a-t-elle été facilitée par les aérateurs qui brassent l’eau de surface de façon à oxygéner les boues ?
Peut-être.

Pour les services de la DRIRE, c’est un double problème : il faut assurer d’abord un traitement qui produise un effet immédiat dans la lagune, puis s’assurer que les bactéries tueuses ne reviennent pas coloniser la station aussi vite qu’elles avaient disparu.

Et là encore c’est l’inconnu. »

C’est la semaine dernière que devait avoir lieu la désinfection de la lagune. J’ose espérer qu’elle sera parfaitement maîtrisée par les scientifiques et qu’elle n’entraînera pas de troisième vague.

Car il est désormais établi que la lagune a contaminé les tours aéroréfrigérantes qui a leur tour, ont largement dispersé les légionelles.

Par quel biais, pas de réponse.

En revanche il est prouvé que les mêmes bactéries ont été trouvées dans d’autres entreprises et stations de lavage.

C’est un véritable plan d’urgence qu’il convient d’impulser pour garantir la santé et rassurer notre population du Pas de Calais déjà économiquement et socialement en grande détresse.

Monsieur le Ministre, c’est un appel solennel que je lance aujourd’hui et cela n’est pas contradictoire avec les propos que je viens de tenir.

Il faut que cesse aussi la sinistrose !!!

Je ne citerai qu’un seul exemple qui m’a profondément choqué et meurtri :

Le préambule de cet article du Monde daté du 18 Janvier et je cite « Dans la région lensoise marquée par 150 ans d’exploitation minière, on est dur à la peine. La légionelle n’est qu’un accident, un drame de plus, après la silicose, Metaleurop, la crise. » On aurait pu encore ajouter les catastrophes minières etc.

Monsieur le Ministre, nous n’acceptons plus et avec moi l’ensemble des élus locaux, ce type de discrimination.

Trop c’est Trop !!!

Il est exact que notre région est gravement affectée par la crise économique. L’onde de choc Metaleurop continue de se propager.

Depuis quinze jours ce n’est pas moins d’une dizaine d’entreprises qui se trouvent en difficultés avec plan sociaux et menace sur l’emploi d’un bon millier de salaries.
Un millier supplémentaire.

Quand on sait que le taux de chômage est un des plus élevé de France, il y aurait de quoi baisser les bras et bien non, comme l’ensemble des élus du secteur, je lutte pour attirer des entreprises dans ce secteur et créer des emplois, alors de grâce, cessons de présenter notre Région avec cette vision apocalyptique.

Monsieur le Ministre, je terminerai mon propos que je ne désire pas plus polémique, par quelques questions.

La légionellose est une maladie relativement récente, peut-on envisager une obligation de formation pour les chefs d’entreprise qui possèdent des installations aéroréfrigérées dans leur entreprise avec un volet répressif dissuasif si des malversations graves et manifestes sont avérées ?

De même peut-on envisager une formation permanente pour les médecins généralistes ? Il est établi que certains d’entre eux dans notre secteur, sont passés à coté d’un diagnostique de légionellose ou ne l’ont pas décelé assez tôt, par manque de connaissance or l’on sait maintenant que cette bactérie, très virulente doit être mise au jour rapidement pour que les séquelles ne soient pas trop importantes.

Au nom du principe de précaution le préfet a été amené à fermer ou à restreindre fortement la production d’entreprises dans le secteur de Lens, quelles mesures de compensation pour les salariés compte prendre le gouvernement ?

Voila près de deux mois que l’usine Noroxo de Harnes est arrêtée.

L’inquiétude, dans l’environnement socio-économique lensois et chez les 160 salariés de Noroxo, se fait de plus en plus grande sur une éventuelle fermeture définitive du site car même si Exxon Mobil s’est engagé à plusieurs reprises à maintenir l’emploi dans l’usine et ce malgré la crise, depuis le 04 janvier, celle-ci est fermée et la reprise semble bien lointaine.

Monsieur le Ministre sans nullement remettre en question le nécessaire principe de précaution, il semble évident que la solution de cette crise sanitaire ne réside dans la fermeture de l’usine à moins d’envisager la fermeture de l’ensemble des sites français possédant des tours aéroréfrigérantes potentiellement polluantes.

Personne ne comprendrait que le principe de précaution ait un coût pour le salarié !

Monsieur le Ministre, parlons aussi des victimes ?

De nombreuses familles se trouvent dans une situation financière difficile, il faut absolument que l’Etat dégage un fond de secours exceptionnel pour leur venir en aide et cela très rapidement.

Cette épidémie traumatise toute une région, même si elle semble se ralentir un peu, il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau cas soit annoncé, qu’une usine soit arrêtée, qu’un bâtiment accueillant du public soit fermé.

Les personnes touchées sont certes pour la plupart âgées mais 6 personnes de moins de 50 ans sont atteintes, dont une mère de famille d’une trentaine d’années.

Les familles touchées sont dans une situation particulièrement difficile, elles attendent un soutien moral et financier urgent de l’Etat.

Les personnes sorties de l’hôpital ne sont pas guéries pour autant, lourd handicap, anémie, gène respiratoire, poumons attaqués…

J’en veux pour preuve, le cas de ce lensois de 50 ans, frappé par la légionellose, en septembre 2002, déjà, qui ne peut plus travailler, qui a un traitement médical à vie, qui est contraint de passer une radio pulmonaire tous les mois doit faire des pulvérisations d’oxygène six fois par jour tant ses difficultés respiratoires restent importantes.

On ne sort pas d’une légionellose comme d’une grippe ! Vous le savez bien, Monsieur le Ministre.

Les séquelles persistent, physiques et psychiques.

Enfin, mon ami Alain Bocquet président du groupe Communiste à L’Assemblée Nationale, et moi-même au nom du groupe CRC du Sénat, vous demandons la création urgente d’une commission d’enquête sur les épidémies de légionellose et les moyens à mettre en œuvre pour les combattre et les prévenir.

Monsieur le Ministre, le Gouvernement doit répondre à ces sollicitations et pour que la transparence sur cette épidémie soit totale, il a le devoir d’accepter cette commission d’enquête.

En 2004, il n’est plus acceptable de mettre en jeu la santé de nos concitoyens par manque de moyens de contrôle et de stricte réglementation.

Je vous remercie.