J’aurais préféré une réponse de M. Sarkozy, de M. Devedjian ou de M. Gérard Larcher, mais ils sont aujourd’hui en audition avec les syndicats. Ma question est grave : la réponse du ministre de l’Économie démontrera la volonté politique du gouvernement sur ces problèmes.

Les 207 employés de la prestigieuse entreprise Facom à Villeneuve- le-Roi ont appris, le 14 mai dernier, la fermeture totale du site de la bouche de Marc Ladreit de Lacharrière, représentant l’actionnaire principal Fimalac. Ils n’acceptent pas cette décision.

Sait-il lui ce que représente cette entreprise ? Les personnels ont conscience que leur travail a fait la renommée mondiale de leur entreprise, avec un savoir-faire inégalé qui en a fait le fleuron de l’industrie française - les ateliers et les bricoleurs le savent bien !

Je vous ai amené deux clefs Facom, tout le monde les connaît : elles sont incassables ! (L’orateur présente une clé plate et une clé à cliquet.) Ce site produit 23 000 clefs, dont la qualité est due au traitement par une forge à froid. Il est doté d’une presse de 1 600 tours de forgeage à froid. Il faut lire la fierté dans les yeux des travailleurs mais aussi leur détermination à sauver leur entreprise et d’empêcher la délocalisation.

L’exemple de la Facom illustre un mal de notre économie, les délocalisations, en l’espèce vers Taïwan. Le ministre a fait part de « son souci devant la multiplication des délocalisations » ! Voici l’occasion de démontrer votre volonté d’agir !

L’annonce de cette fermeture - c’est horrible à dire - a fait grimper le titre en bourse de 11,5 %.

Vous comprendrez la colère, l’inquiétude de ces salariés, mais aussi leur volonté de ne pas laisser- faire, devant l’exemple de S.T.M. à Rennes où tout le matériel a été déménagé la nuit.

Après avoir gaspillé 40 millions d’euros pour un site, à Lieusaint, qui n’a jamais été ouvert, après avoir sous-traité, le groupe Fimalac argue d’une perte de neuf millions en 2003 - mais ce n’est pas aux salariés d’en faire les frais !

Ceux-ci se sont invités la semaine dernière à l’assemblée générale des actionnaires. Je les ai soutenus. Ils veulent montrer que l’on peut empêcher cette délocalisation. C’est aussi l’intérêt des ouvriers de Taïwan, qui perçoivent des salaires ridiculement bas - c’est une sorte de colonialisme ! Il faut les aider à développer leurs propres industries adaptées à leurs besoins !

Les élus locaux se mobilisent : le maire de Villeneuve-le-Roi, les présidents du conseil général du Val-de- Marne et du conseil régional appellent à la résistance en cette année 2004 proclamée par le Président de la République année de mobilisation pour l’emploi.

Les conseils régional et général condamnent cette stratégie de rentabilité financière à tout prix. Ils s’engagent à réaliser des investissements nouveaux si un nouveau projet de développement industriel de substitution était présenté. Le gouvernement a les moyens de faire prévaloir les solutions alternatives élaborées par les salariés. C’est pourquoi je soutiens de toutes mes forces ce combat des salariés et des élus et je demande au ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie d’organiser dans les plus brefs délais une table ronde avec l’employeur, les salariés, le préfet et le président du conseil général du Val-de-Marne, les chambres consulaires et tous les élus - notamment le maire de Villeneuve-le-Roi - qui se préoccupent du dossier.

Ma question est simple et claire. Avec les représentants des salariés et des élus, présents dans les tribunes, j’attends une réponse qui le soit aussi.

Mme OLIN, ministre déléguée. - Vous avez signalé, et je vous en remercie, que MM. Sarkozy et Devedjian étaient retenus par d’importantes réunions paritaires et, connaissant votre attachement au dialogue social, je suis sûre que vous excuserez leur absence.

Mme LUC. - Il restait M. Gérard Larcher !

Mme OLIN, ministre déléguée. - Quoi qu’il en soit, tous les membres du gouvernement sont aptes à répondre aux questions des parlementaires.

Rappelons d’abord quelques faits. Le groupe Facom présente un résultat d’exploitation en baisse, sur un an, de 48 %, c’est-à-dire de 17 millions d’euros. Sa compétitivité se dégrade en raison du bas coût de la main- d’œuvre dans certains pays, la Chine ou Taïwan en l’occurrence. En 2003, il s’est endetté de 25 millions d’euros et son endettement cumulé s’élève à 105 millions, soit cinq fois le montant des capitaux propres de l’entreprise. Pour le seul site de Villeneuve-le-Roi, le déficit a été de trois millions en 2003.

Cette situation a conduit le groupe Facom à envisager la suppression de 248 postes. Sont concernés le siège de Morangis en Essonne et le site de Villeneuve-le-Roi, spécialisé dans la production de clés plates et de pinces.

Le ministre d’État a demandé aux préfets des deux départements concernés de recevoir les dirigeants de Facom et les élus. La réunion s’est tenue le 2 juin dernier. Le Président directeur général de Facom S.A. a exposé les motifs du projet de fermeture de l’usine de Villeneuve-le-Roi, après avoir rappelé les efforts déjà entrepris - mesures d’âge il y a trois ans, spécialisation des usines depuis. Il a présenté la fermeture de l’usine de Villeneuve comme la conséquence de sa position sur le secteur du produit le plus « banal » et donc le plus exposé à la concurrence, celui des clés plates et de ses coûts de production propres : la baisse du chiffre d’affaires est de 10 à 12 % par an et l’usine perd 3 millions d’euros chaque année. Il a insisté sur le fait que les usines visées - Offenburg en Allemagne et Villeneuve-le-Roi en France - étaient déficitaires et qu’il ne s’agissait pas, en conséquence, de « licenciements boursiers ».

Plus globalement, un dispositif social a été mis sur pied, pour l’heure entièrement financé par l’entreprise elle-même. Il prévoit la création d’un fonds doté d’un million d’euros, destiné à la redynamisation du bassin d’emploi à travers des micro-projets de proximité créateurs d’emplois ; sont notamment ciblées les créations de P.M.E. Sera aussi mise en place une « antenne emploi » animée par le cabinet conseil Altedia ; la priorité sera donnée au reclassement interne ; doivent également être installées une antenne psychologique et une structure de conseil en communication sur les droits des personnels reclassés à l’extérieur de l’entreprise ; à plus long terme, Facom envisage la reconversion de son site industriel de Villeneuve-le-Roi qui, pourrait accueillir une fonction logistique.

À ce stade, le dialogue avec les syndicats n’est pas rompu. La volonté de négociation, qui a commencé avec la réunion du comité central d’entreprise du 7 juin, semble l’emporter malgré le désaccord sur l’ordre du jour. Lors de ce C.E., début de la procédure de consultation des représentants du personnel, le projet de plan de sauvegarde des emplois, déjà évoqué avec les élus et entièrement financé par l’entreprise, a été présenté. Une assemblée générale du personnel est prévue cette semaine, provoquée par la direction.

Le ministre d’État a répondu personnellement à tous les élus qui l’ont alerté, en rappelant qu’il veillerait personnellement à la qualité du plan social proposé. Il est également à la disposition des élus pour soutenir toutes mesures concrètes qui minimiseraient l’impact sur l’emploi local. Il vous assure que les propositions des collectivités locales seront examinées avec la plus grande attention. Enfin, comme il a déjà eu l’occasion de l’annoncer, il se montrera très vigilant sur l’attribution d’aides de l’État à des entreprises engagées dans une politique de délocalisation.

Mme LUC. - Bien entendu, cette réponse ne peut me satisfaire. Vous décrivez une situation que je connais déjà, en insistant sur les pertes de l’entreprise, alors que la véritable question est : pourquoi ces pertes ? Pourquoi ne pas faire tourner à plein cette entreprise ? Porter sa production de 24 000 à 42 000 clés abaisserait le coût unitaire. Le responsable du comité d’entreprise a acheté une clé fabriquée à Taïwan qui s’est cassée dès qu’il a voulu forcer quelque peu un boulon : ce genre de clé n’est pas forgée à froid et le matériau n’est pas de qualité… Veut- on saccager cette production qui fait la renommée de la France ?

Je prends acte que M. Sarkozy est prêt à recevoir les élus. Mais ce que les salariés demandent, c’est la suspension du plan de fermeture et l’organisation d’une table ronde réunissant salariés et élus et étudierait le maintien de l’outil de production à Villeneuve-le-Roi. Car les salariés ont des propositions à faire à ce sujet.