Je me fais l’écho des vives inquiétudes de la communauté scientifique du plateau de Saclay concernant la situation de neutrons Orphée et du laboratoire mixte C.E.A.-C.N.R.S. Léon Brillouin (L.L.B.). Ces deux unités de recherche forment un très grand équipement de recherche dont l’avenir semble menacé.

Les organismes de tutelle, C.N.R.S. et C.E.A., durement touchés par les diminutions budgétaires, ont fait part de leur intention, soit, pour le C.N.R.S., de se retirer totalement du financement de ces laboratoires, soit, pour le C.E.A., de diminuer sa contribution. Sans solution de financement pour 2004, cette installation sera fermée fin 2003.

Or, il s’agit d’un outil indispensable pour l’étude de la matière dans les domaines tels que la physique, la métallurgie, la chimie, les sciences de la vie. Il est complémentaire des sources de lumière synchrotron, L.U.R.E., puis SOLEIL, et son existence avait d’ailleurs été un des arguments retenus pour l’implantation de SOLEIL en Essonne.

Ce laboratoire est le seul centre national d’utilisation des neutrons, exploité par plus de 400 équipes par an, dont environ 30 % hors territoire national. Il est soutenu par l’Union européenne, à travers le programme cadre de recherche et de développement technologique F.P.5.

Outre son impact sur l’activité scientifique, la fermeture du seul équipement national dans ce domaine semble incohérente avec le développement du pôle scientifique Ile-de-France Sud. Par ailleurs, elle induirait à long terme une perte de compétences scientifiques et techniques. La France se trouverait en position de faiblesse au moment où l’Europe va décider de nouvelles installations. Et tout cela pour des économies dérisoires par rapport aux enjeux…

Madame la Ministre, pouvez-vous donner des éléments de nature à rassurer la communauté scientifique et industrielle de l’Essonne ?

Mme HAIGNERÉ, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. La source de neutrons ORPHÉE et le laboratoire mixte C.E.A.-C.N.R.S.-L.L.B. font effectivement l’objet d’interrogations depuis de nombreuses années, sans relation avec le contexte budgétaire actuel. Le budget 2003 du L.L.B.-ORPHÉE, de dix-neuf millions d’euros, est pratiquement identique à ce qu’il était en 2002.

Depuis de nombreuses années, le C.E.A. et le C.N.R.S. s’interrogent sur la pertinence du maintien en fonctionnement d’ORPHÉE, réacteur à neutrons, dont la première divergence remonte à décembre 1980. Depuis, il a fait l’objet d’un programme continu de rénovations. Les rapports sur l’activité du L.L.B. font état, depuis 1995, d’interrogations répétées quant à l’opportunité de maintenir ce réacteur en fonction en même temps que le réacteur international de l’institut Laue-Langevin à Grenoble dont la convention vient justement d’être renouvelée avec l’Allemagne et l’Angleterre pour dix ans. Le C.N.R.S. a dénoncé, en décembre 1996, par anticipation, la convention qui le liait au C.E.A. jusqu’en 1998. La convention signée en 2001 prend fin au 31 décembre de la présente année ; l’interrogation vient donc à son heure.

L’avenir du L.L.B. doit être envisagé en tenant compte de l’évolution des sources de neutrons dans le monde. L’Allemagne vient d’autoriser l’entrée en fonctionnement du nouveau réacteur F.R.M.II de Munich, qui disposera d’un flux supérieur à celui du L.L.B. La source pulsée à spallation I.S.I.S. de Grande-Bretagne va être équipée d’une deuxième cible qui en fera un instrument scientifique puissant. Hors Europe, deux sources de neutrons pulsées sont en construction : le S.N.S. américain construit à Oak-Ridge - autour duquel les Allemands se préparent à construire un instrument et les Français ont été sollicités - et J-Parc, source pulsée japonaise en construction à Tokai. Ces sources devraient être les plus performantes au monde à la fin de la décennie.

Récemment, les directions du C.E.A. et du C.N.R.S. ont saisi le ministère de la question de la poursuite d’activité d’ORPHÉE, tenant au contexte international et à l’évolution des techniques d’investigation de la matière, notamment avec les puissantes sources de rayonnement synchrotron. La question est de savoir quelle place réserver au mode alternatif que sont les neutrons.

Le ministère a demandé aux deux organismes et au comité des très grands équipements d’y réfléchir. Au vu de la pertinence scientifique des projets qui pourraient être attachés à ORPHÉE et au vu des autres équipements de même nature en France et en Europe, il est demandé d’examiner trois hypothèses : la poursuite pour une durée minimale de dix ans ; la poursuite d’activité jusqu’à ce que les travaux de mise en sécurité en cours à l’institut Laue- Langevin soient validés par les autorités de sûreté ; la fermeture, à l’échéance. Pour l’heure, aucune hypothèse n’est privilégiée.

Il appartient à la communauté scientifique de fixer ses priorités, dans le contexte national et européen que nous connaissons. Aujourd’hui, il ne semble pas que des partenaires internationaux soient intéressés à augmenter leur participation au L.L.B. Les nouvelles perspectives, notamment en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis, retiennent leur attention en priorité.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé au moment où je recevrais les éléments du rapport.

M. LORIDANT. L’une des trois hypothèses est bien, hélas, la fermeture. Je n’ai nullement l’intention de remettre en cause la nécessité d’équipements européens et internationaux, mais le maintien d’un équipement national complétera judicieusement la palette.

Puisque vous fréquentez régulièrement l’Essonne, madame la Ministre, vous savez qu’il y a une complémentarité entre tous ces équipements. À force de détricoter le tissu des laboratoires, nous risquons de perdre la synergie qui existe sur le plateau de Saclay. Il est nécessaire de préserver cet espace scientifique où la recherche contribue au rayonnement de la France et de l’Europe.