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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Grippe aviaire

Par / 12 avril 2006

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Ce débat était nécessaire et urgent, M. le Ministre, et je remercie notre collègue, Dominique MORTEMOUSQUE, d’avoir permis cette question orale avec débat afin de pouvoir ici faire les constats nécessaires et surtout, interroger le gouvernement et via celui-ci, l’Europe sur les mesures à venir en vu de soutenir la filière avicole.
L’épizootie d’influenza aviaire ne date pas d’aujourd’hui, à l’image de la grippe humaine qui revient chaque année sous des formes diverses, elle frappe ici et là régulièrement depuis plus d’un siècle.

Sa première description date de 1878, en Lombardie. Depuis 1959, il y a eu 25 épisodes d’épizootie dans le monde.
En 1983, les Etats-Unis furent touchés et durent abattre plus de 17 millions d’oiseaux et dépenser 54 millions d’euros. On se souviendra également de l’épidémie, aux Pays-Bas, en février 2003, qui a coûté, selon mes sources, le décès d’un vétérinaire et près d’un milliard d’euros de perte pour seulement 200 millions d’aides. Enfin, plus près de nous, au plan chronologique, l’épidémie de l’été 2005, partie des Philippines, puis la Chine en novembre et la Thaïlande.

La suite, nous la connaissons tous en Europe et en France où les cas se sont multipliés chez les oiseaux en particulier, les chats et quelques élevages. La transmission du virus H5N1 à l’homme, les dizaines de décès humains et l’ampleur géographique du phénomène nous permettent malheureusement d’évoquer le terme de pandémie.
Fort heureusement, jusqu’à présent, le virus H5N1 ne semble pas se transmettre entre humains. Il faut cependant rester très prudents car les trois grandes épidémies du XXème siècle sont soupçonnées d’être d’origine aviaire par des biologistes moléculaires et virologistes américains. La grippe espagnole de 1918 était un virus de sous type H1N1, la grippe asiatique de 1957 un H2N2 et celle de 1968 dite de Hong-Kong un H3N2, virus qui ont tous trois trouvé les clés d’entrée dans les cellules humaines.

L’expérience nous amène à constater que les pays riches éradiquent plutôt bien les pandémies, alors que les pays pauvres demeurent des foyers permanents, faute de moyens de détection précoce, faute de logistique vétérinaire, faute de moyens financiers d’indemnisation. Ceci nous amène à plaider fortement pour que les pays riches affectent des ressources et des moyens aux pays pauvres, comme le préconise Bernard VALLAT, le Directeur général de l’Organisme Mondial de la Santé Animale.

La dimension mondiale semble indispensable tant pour la prévention que pour la mise en œuvre de moyens curatifs. Ce type de mondialisation, que je qualifierais de positive, si elle se mettait en place, se heurte violemment aux fabriquants d’antiviraux, aux grands groupes pharmaceutiques qui préfèrent grossir encore leurs fortunes en vendant des centaines de millions de doses de Tamiflu. Chacun se souvient encore du comportement de ces groupes vis-à-vis du virus du Sida, et de la possibilité pour les pays pauvres de fabriquer des génériques.

Les brevets des vaccins deviennent un véritable obstacle à la lutte contre les pandémies. La mobilisation des ONG et d’un certain nombre de pays a permis d’obtenir un « bougé » dans ce domaine. Ainsi, le groupe ROCHE et GILEAD a enfin rendu publiques les techniques de fabrication du Tamiflu et négocie avec les industriels du générique. Cet exemple montre bien qu’il n’y a pas de fatalité pour que les monopoles en tout genre reculent au profit du bien-être de l’Humanité.

En novembre 2005, quelques 130 pays se sont engagés à apporter 2 milliards de dollars sous forme de dons et de prêts aux pays les plus démunis et les plus exposés. Le 4 avril dernier, on pouvait lire dans le journal « Le Monde », que l’Europe était « le plus mauvais élève et qu’elle n’avait même pas décidé comment attribuer les sommes promises ».

Ce n’est que le 30 mars dernier que nous avons appris qu’elle proposait de financer 50% des aides nationales aux éleveurs sans pour autant dégager de budget spécifique.
Cette attitude de l’Union Européenne est incompréhensible et irresponsable. Elle n’engage pas à la confiance, la filière avicole française qui attend des aides !

Les effets psychologiques liés à l’évolution géographique de la maladie ont conduit à des baisses très sensibles de la consommation : de 15 à 30% dès le mois de novembre selon les segments pour se situer aujourd’hui à environ 5%. C’est dans le contexte d’une aviculture française encore fragilisée par les délocalisations au Brésil, les importations de viandes saumurées de Thaïlande et du Brésil, et l’accord de Marrakech sur le commerce international qui a plombé les facilités par les vides juridiques européens en matière d’importation.

Le premier canard mort et infecté par le virus H5N1 dans l’Ain le 21 février et tout particulièrement l’élevage de Versailleux également infecté, ont eu pour effet d’aggraver la crise de confiance et de voir se fermer de nombreux créneaux à l’exportation. Cet élevage étant le seul à avoir été infecté, les présomptions sont très lourdes pour qu’il faille chercher la principale cause de contamination du côté des allées et venues des journalistes qui, pour le moins, n’ont pas rendu service à la profession.

Dès le 28 février, une vingtaine de pays fermaient leurs frontières à la volaille française, le 2 mars, ils étaient 43 à mettre l’embargo, ce qui a eu pour effet d’amplifier la crise sur le terrain.

Accouveurs, éleveurs, sélectionneurs, transporteurs, abatteurs, transformateurs et salariés ont été touchés.
A ce titre, l’exemple de la Bretagne qui représente 33% de la production française est particulièrement évocateur : entre 10 et 20.000 emplois y sont menacés et en premier lieu, les plus fragiles, à savoir, les intérimaires et les contrats à durée déterminée. Le port de Brest a également vu son trafic à l’export de volailles chuter de 33%.

De nombreux abattoirs pratiquent le chômage partiel, ce qui touche durement des salariés à faible revenu. L’allongement des vides sanitaires va se répercuter pendant de longs mois sur le revenu des éleveurs qui subissent déjà les dures conditions des intégrateurs. Les volailles démanées, vendues aux particuliers ont chuté de 70%, les stocks invendus atteignent les 400.000 volailles.

Cet exemple montre bien ce que donne la crise au niveau national, on peut encore y ajouter tous les effets en cascade tels la chute de 8,5% de la production d’aliment du bétail en janvier et février, le secteur de la sélection mis à mal, le coût des stockages industriels...
Venons-en aux aides indispensables. Il faut souligner ici l’implication financière de nombreux départements et régions, en particulier dans le secteur de la communication.

La profession attend désormais, au-delà des premières aides débloquées par le gouvernement, des mesures à la hauteur de la crise que je voudrais ici énumérer :
- le maintien du potentiel de production, d’abattage et des emplois y afférant ;
- la compensation intégrale des pertes subies pour les salaires, les aviculteurs et les entreprises ;
- la poursuite de la démarche vers des produits de qualité, de gamme supérieure ;
- le renforcement de l’organisation professionnelle ;
- l’engagement des banques pour la baisse des taux d’intérêt, des découverts et des prêts ;
- l’instauration d’un grand débat public sur l’avenir de la filière, son évolution, la reconquête de l’indépendance des producteurs vis-à-vis des intégrateurs ;
- le renforcement de la communication au plan national et international ;
- le déblocage immédiat des pays instaurant l’embargo qui ne se justifie plus.

Je voudrais enfin attirer votre attention, M. le Ministre, au sujet des aides aux entreprises d’abattage et de transformations, pour que celles-ci échappent aux effets d’aubaine et que les emplois y soient préservés. Trop souvent, les crises sont la bonne occasion pour certains, de trouver le prétexte à tel ou tel plan de licenciements concocté des mois à l’avance.

La dimension européenne et mondiale de la crise devrait amener les dirigeants politiques à modifier leurs politiques traditionnelles d’aides, les 3.000 euros par exploitation et 150.000 euros par entreprise ne suffiront pas. Les négociations internationales doivent fixer un objectif de sécurité alimentaire qualitatif et quantitatif.
Cette crise sanitaire qui prend la suite des autres, nous amène à réfléchir sur la modification indispensable des règles de l’OMC, sur la nécessaire solidarité internationale, sur la durabilité et l’aménagement de nos territoires au sein desquels vivent les hommes.

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