Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de la Seine-et-Marne, j’aurais pu insister sur la nécessité de conserver, dans la région d’Île-de-France, cet exceptionnel outil industriel qu’est la raffinerie de Grandpuits, pour des raisons à la fois économiques, industrielles – des synergies ont été créées, notamment, avec les secteurs de la chimie et de l’extraction du pétrole seine-et-marnais – et environnementales. Toutefois, en tant que vice-président du groupe d’études de l’énergie du Sénat, je préfère mettre l’accent sur la nécessité de préserver l’indépendance énergétique tant de la France que de l’Union européenne.

Sur le site internet du groupe Total, nous trouvons cette affirmation : « Beaucoup [de raffineries] se trouvent dans les pays riches gros consommateurs, même chez ceux qui n’ont pas de pétrole ! En construisant des raffineries chez eux, ils se sont assurés une politique de raffinage indépendante. »

Tel est le constat simple et clair fait par ce pétrolier. C’est une évidence, le mouvement de désengagement des groupes pétroliers de l’industrie du raffinage amorcé aux échelons national et européen pose question en termes d’indépendance énergétique.

Pourtant, la politique de Total, propriétaire de la majorité des sites de raffinage français, ne laisse pas de place au doute : on assiste bien à un repli motivé exclusivement par des considérations financières.

Tout d’abord, soyons francs, monsieur le ministre : si rien n’est entrepris pour sauver l’industrie du raffinage, notamment pour maintenir le site des Flandres en activité, dans quelque temps les fermetures concerneront d’autres usines. Lorsque Nicolas Sarkozy a demandé au directeur général de Total de s’engager à ne pas fermer d’autres sites à l’avenir, celui-ci n’a donné des assurances que pour les cinq prochaines années. Or la question de l’avenir des raffineries se pose précisément tous les cinq ans, au moment des grands arrêts techniques. En conséquence, l’engagement de Total pour une si courte durée n’est guère convaincant.

Ensuite, les pétroliers avancent plusieurs arguments pour justifier qu’ils implantent leurs sites de raffinage ailleurs, notamment dans les pays producteurs de pétrole.

En effet, les pétroliers ont multiplié les projets de raffineries dans le Golfe ou en Asie. À titre d’exemple, Total et Aramco vont investir 9,6 milliards de dollars dans la construction d’une raffinerie à Jubail, en Arabie saoudite. Ce site devrait être opérationnel fin 2013. Notons que les raffineries construites sont à la pointe de la technologie, les investissements réalisés étant destinés à faire de la conversion profonde et principalement financés par les pays producteurs. Ainsi, l’Arabie saoudite, au travers d’Aramco, supportera 59 % de l’investissement. On comprend donc l’intérêt de Total pour ce type de solution !

Cependant, l’argument central avancé par Total pour justifier la délocalisation du raffinage tient à la surcapacité des sites français. En réalité, il s’agit plutôt d’une inadaptation de l’outil industriel, due au manque d’investissements du groupe pétrolier. Le nombre de véhicules roulant au diesel ayant augmenté, la demande de gazole s’est accrue. Or toutes les raffineries ne sont pas techniquement en mesure d’en produire. Ainsi, la France exporte 7 millions de tonnes d’essence, mais importe 9 millions de tonnes de gazole.

Dans ce contexte, il est intéressant de noter que, à Fos-sur-Mer, Esso va accroître sa capacité de production de 14 000 barils par jours. La demande existe bien ! Il suffit donc d’investir dans l’outil industriel pour mieux adapter la production aux besoins. Le groupe Total, pour ne citer que lui, a les moyens de tels investissements, compte tenu des profits colossaux qu’il réalise.

La fin de l’ère pétrolière n’est donc pas encore d’actualité. Toutefois, la fermeture progressive des sites de raffinage en France et en Europe, si elle se confirmait, aurait pour conséquence la concentration entre les mains des pays producteurs de tous les outils industriels nécessaires, avec la complicité intéressée des grands groupes pétroliers.

Rappelons que les pays membres de l’OPEP détiennent plus de 70 % des réserves mondiales, correspondant à environ quatre-vingt années de production. À titre de comparaison, les réserves prouvées des États-Unis et de la Russie ne représentent, respectivement, que douze et dix-sept années de production.

Aujourd’hui, 60 % du transport mondial de brut est assuré par la mer. La flotte dédiée au transport de brut est plus importante que celle qui charge des produits raffinés. Mais le rapport pourrait rapidement s’inverser, grâce aux progrès techniques en matière de sécurité des navires pétroliers, notamment avec les bâtiments à double coque.

Or le transport par voie maritime des produits raffinés, outre qu’il a un coût environnemental, présente l’inconvénient majeur, pour les pays importateurs, d’aggraver l’instabilité des prix. En effet, un bateau peut se dérouter facilement pour livrer sa cargaison au demandeur le plus offrant, comme cela s’est passé pour le gaz naturel liquéfié voilà quelques années. L’instabilité est encore renforcée si le produit livré est déjà raffiné. Jusqu’à présent, l’implantation des sites de raffinage permettait une certaine sécurité dans l’exécution des livraisons, le produit – le brut – devant être transformé. Désormais, il suffira de disposer d’une unité de stockage pour réceptionner les produits raffinés, le point de livraison étant fonction du plus offrant et du jeu de la spéculation.

La délocalisation du raffinage, outre les graves conséquences qu’elle aurait sur l’emploi industriel, entraînerait inévitablement une hausse du prix du carburant à la pompe et de la matière première indispensable, notamment, à la pétrochimie. La France, si elle abandonnait cette industrie, accroîtrait donc sa dépendance au pétrole, en devenant rapidement un importateur de produits pétroliers raffinés, très sensibles à la spéculation.

C’est pourquoi nous attendons du Gouvernement, qui prétend fréquemment vouloir moraliser le capitalisme, qu’il prenne des décisions contraignantes à l’égard des grands groupes pétroliers afin de préserver l’activité de raffinage en France, ce qui permettra de garantir l’avenir énergétique et industriel de notre pays et de contribuer à assurer celui de l’Europe.