L’insécurité s’aggrave dans l’agglomération nantaise, triste réalité que traduisent quelques chiffres : en 2001, la police a constaté 45 144 crimes et délits, en augmentation de 23,5 % sur un an, ce qui place Nantes loin devant Paris, Marseille, Lyon, Nice ou Toulouse.

Avec 121 faits pour mille habitants, Nantes se hisse à la sixième place des villes les plus touchées par l’insécurité.

Les délégués syndicaux de la police avec lesquels je me suis entretenu, considèrent que la police nationale n’a plus les moyens d’assurer sa mission de service public dans l’agglomération nantaise, car il manquerait au moins 120 fonctionnaires.

Je m’étonne donc que la circonscription de police de Nantes ne soit toujours pas classée en zone difficile, alors que des villes où les chiffres de la délinquance sont moindres, en bénéficient - Rouen par exemple, où on a constaté l’an passé dix milles crimes et délits de moins qu’à Nantes.

Ce classement est, désormais pleinement justifié.

Monsieur le Ministre, avez-vous l’intention d’y procéder, pour limiter l’insécurité qui touche en particulier les habitants des quartiers populaires ?

M. DEVEDJIAN, ministre délégué. - La délinquance a effectivement augmenté à Nantes en 2001, ce qui avait entraîné le classement du département de la Loire-Atlantique en secteur très sensible. Mais la tendance s’est inversée cette année : de mai à septembre, la criminalité a diminué dans l’agglomération nantaise, avec moins 7,9 % de faits constatés et moins 9,7 % d’infractions de voie publique.

Parallèlement, tous les indicateurs d’activité progressent : + 5,1 % de faits élucidés, + 21,1 % de personnes mises en cause et + 19,7 % de gardés à vue.

Ces résultats encourageants traduisent d’ores et déjà les premières mesures prises par le gouvernement.

Dans la circonscription de Nantes, un dispositif vient d’être installé pour mieux lutter contre la délinquance : réorganisation des cycles de travail de la brigade anti-criminalité de manière à couvrir l’intégralité des nuits et des week-ends en privilégiant les heures où sont commises les infractions les plus graves ; la fusion des brigades anti-criminalité de Rezé et de Saint-Herblain avec celle de Nantes pour améliorer l’efficacité ; création d’une base technique de police scientifique dans chaque secteur de Nantes ; création d’un groupe de voie publique au sein du service d’investigation et de recherche pour mieux lutter contre les violences urbaines et l’économie souterraine, Nantes disposant également depuis le mois de juin d’un groupe d’intervention et de recherche (G.I.R.).

Depuis le 19 septembre, deux sections de C.R.S. assurent aussi des missions de sécurisation à Nantes et dans ses quartiers périphériques.

Les effectifs de la circonscription de Nantes sont passés de 779 fonctionnaires, dont 651 gradés et gardiens au 1er janvier 1997 à 842 fonctionnaires, dont 703 gradés et gardiens, assistés de 112 adjoints de sécurité, au 1er octobre dernier.

Dès le 3 janvier y seront encore affectés 29 gradés et gardiens de la paix, comme annoncé le 18 octobre par le ministre de l’Intérieur lors de sa visite à Nantes.

Le classement de la circonscription de sécurité publique de Nantes en zone difficile, n’est pas envisagé. Un tel classement peut être accordé lorsque le taux de rotation des agents est élevé, c’est-à-dire pour des secteurs rencontrant de réels problèmes de recrutement et d’occupation des postes. La qualification de « zone difficile » déclenche l’attribution d’une prime de fidélisation aux fonctionnaires de la police nationale. Elle permet ainsi aux forces de l’ordre de disposer d’un potentiel de policiers actifs confirmés.

Or, la circonscription de sécurité publique de Nantes, qui bénéficie de l’affectation de policiers titulaires, n’est pas confrontée à ce problème de rotation de personnels et présente une forte demande d’affectation de fonctionnaires déjà confirmés. Il n’y a donc pas lieu de la considérer comme zone difficile.