Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences dramatiques que pourrait avoir le réchauffement climatique est un diagnostic globalement partagé. Les divers rapports parlementaires, scientifiques, tout s’accorde pour dire que l’amplification de l’effet de serre, liée aux activités humaines, va bouleverser les économies et provoquer des répercussions graves sur les populations.

L’un des derniers rapports en date, le rapport Stern, est des plus alarmant. Il estime entre 5% et 20% du PIB mondial, soit environ 5 500 milliards d’euros, le coût potentiel d’un changement climatique majeur qui pourrait survenir dans les prochaines décennies. Les conclusions économiques sont désastreuses. Les conséquences sociales et politiques au niveau mondial pèseraient très lourd dans l’addition : déplacement massif d’individus, instabilités politiques, guerres liées aux ressources naturelles devenues rares (eau, régions agricoles, problème d’alimentation)...

Rappelons que l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique est né d’une proposition de loi déposée par le Sénateur réunionnais Paul VERGES, et adoptée à l’unanimité par le Parlement français et créé par la loi du 19 février 2001. Cette création montre que le sujet est devenu incontournable et que l’on ne peut plus écarter du débat politique cette préoccupation. Les parlementaires dans leur ensemble, ou presque, sont d’accord pour constater l’urgence de prendre des mesures nationales et internationales dans ce domaine. Même si, il faut bien le reconnaître, dans chaque groupe parlementaire vous trouverez toujours des personnes sceptiques qui se disent qu’on exagère et qu’on trouvera une solution le moment venu.

Bien sûr, des changements climatiques ont déjà eu lieu dans le passé, mais on assiste aujourd’hui à une accélération inquiétante de ce phénomène. La brutalité du changement est particulièrement préoccupante. La perspective d’un réchauffement massif et très rapide de la terre évoquée dans le rapport n’est malheureusement pas une hypothèse d’école.
C’est pourquoi, nous devons agir et agir vite. Seule une action d’envergure internationale serait efficace pour éviter cette catastrophe humaine, environnementale et économique.

A l’heure actuelle quels sont les outils à notre disposition pour ce combat ?
Le protocole de Kyoto qui entérine une logique que nous avions condamné tant elle consiste à laisser faire le marché. Cependant, il n’en reste pas moins que ce traité a le mérite d’exister et qu’il faut donc l’exploiter au maximum de ses possibilités.
Du sommet de La Haye, en mars 1989, au sommet de Kyoto, en décembre 1997, en passant par le sommet fondateur de Rio de Janeiro, en juin 1992, la France a été parmi les premiers pays à militer pour des engagements fermes de limitation des émissions à effet de serre. La France doit montrer la voie et faire agir la communauté, qui pèsera plus fort au niveau mondial.

Malheureusement, la dernière conférence sur l’environnement à Nairobi ne laisse pas beaucoup de place à l’optimisme. Le Protocole de Kyoto devrait être révisé d’ici 2008 afin d’élargir l’accord de réduction des gaz à effet de serre à des pays comme l’Inde et la Chine par exemple. Rappelons que les Etats-Unis ont refusé en 2005 de représenter le traité pour ratification parce que l’administration BUSH considérait que cela freinerait l’activité économique du pays. Les États-Unis sont pourtant le plus gros émetteur avec environ 23 % des gaz à effet de serre.
Cette conférence, il faut bien l’admettre, est globalement décevante. Les pays participants ont reconnu l’importance de conclure un nouvel accord pour réduire les émissions, mais le détail des mesures effectives a été renvoyé à une date ultérieure. Ce constat montre qu’en cas de conflit d’intérêts l’économique l’emportera sur le social et l’environnemental.

Quant au plan climat 2004, sans entrer dans le détail, ce n’est hélas pas avec des mesures de communication, un peu de crédit d’impôt, ou même le développement des bio carburants, qui sont d’abord et avant tout une tentative de diversification de l’activité agricole que nous serons à la hauteur des enjeux à relever.
En outre, laisser penser qu’en promouvant l’initiative individuelle, tout en laissant faire le marché, est de nature à régler la question n’est pas une attitude responsable. C’est d’une politique publique à l’échelle nationale, européenne et mondiale dont nous avons besoin. Et surtout pas d’un transfert de la responsabilité de l’Etat sur les particuliers ou les collectivités territoriales.
De la même façon les politiques dites de développement durable, au sein des groupes et entreprises, si elles permettent de faire évoluer les mentalités, restent prisonnières de la logique de marché.
Tant qu’on n’intègre pas le coût social et environnemental dans le coût des activités économiques on via à l’inverse d’une démarche de développement durable.
Ceux qui produisent de la richesse ne veulent pas assumer les dommages qu’ils occasionnent. Il suffit de se rappeler par exemple les difficultés des communes pour obtenir réparation des dégâts causés par les pétroliers sur leurs côtes.

Rappelons aussi les drames du plomb. L’usine Metal Europe s’en est allée, laissant là des centaines de familles sans travail et victimes de saturnisme. En effet, le plomb n’empoisonne pas seulement les salariés, il se dépose en poussières sur les champs, les jardins des riverains... Il s’écoule dans la rivière, contamine les sédiments et l’eau. Hélas nous pourrions multiplier les exemples de ce genre !
Aujourd’hui les industries ne sont pas prêtes à accepter de prendre en compte des coûts induits par leur activité. On doit se battre pour obtenir des réparations. Alors même que cette logique curative est un faible remède comparé à la démarche préventive qui devrait être la règle.
Seules des politiques cohérentes et responsables sont à même de réduire notre important et multiforme gaspillage énergétique.

Un seul exemple : la politique des transports.
Plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France est dû aux transports ! Le secteur routier, pour sa part, est responsable de 84% de ces émissions. Le rail est un mode de transport plus économe en énergie et moins polluant. Pourtant, force est de constater le sous investissement chronique de l’Etat, lequel aboutira, à la suppression de 60 % des lignes d’ici à 2025. Quant au fret ferroviaire français, il n’a pas été soutenu.
Le Premier ministre brandit la menace d’une taxe CO2 européenne à l’importation alors même que les instances européennes jugent insuffisants les quotas de réduction imposés aux industriels. Ainsi, le Commissaire européen à l’environnement Stravos Dimas se réjouissait que la France retire son plan d’allocation des quotas de CO2 pour l’améliorer. Le plan initial de Paris prévoyait d’accorder beaucoup trop de droits d’émissions par an entre 2008 et 2012, pour que le système reste efficace !

Croyez-vous que ces demi mesures aillent dans le sens d’une promotion efficace du développement durable ?
Celui-ci a été défini par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland comme : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
Mais pour être tout à fait complet il conviendrait de citer la fin de la définition de 1987 qui précise : « Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de " besoins ", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ».

A l’échelle mondiale, ce sont bien sûr les pays les moins développés et les écosystèmes les plus vulnérables qui seront les premières victimes du changement climatique. Lors de la conférence de Nairobi, l’Inde a d’ailleurs renvoyé les pays du Nord à leur « responsabilité historique en matière de pollution ».

Pour répondre aux enjeux écologiques il faut transformer la société, et la transformer selon deux axes : la solidarité et la prise en compte des coûts humains et environnementaux. C’est pourquoi les sénateurs de notre groupe en appellent à des politiques publiques volontaristes et ambitieuses en rupture avec la stricte logique de rentabilité.