Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.

Alors que les porte-monnaie électroniques sont gratuits en Autriche, en Norvège, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suisse, Monéo coûte de cinq à douze euros par an, ce qui fera fructifier, au seul profit des banques, les milliards d’euros qui circulent de main en main chaque jour, soit 25 à 30 milliards par an.

Par ailleurs l’informatisation entraîne l’accroissement du volume des données nominatives. Celles-ci sont traitées et conservées par des personnes privées, ce qui pose la question des garanties de protection de la vie privée. De ce point de vue, Monéo reste perfectible.

Enfin, en cas de rechargement frauduleux de la puce Monéo, l’utilisateur supportera la franchise de 150 euros, à laquelle s’ajoutent les sommes perdues directement sur le porte-monnaie, jusqu’à 100 euros. Si la puce Monéo est intégrée à la carte bancaire employée à l’insu de son propriétaire, celui-ci paiera 150 euros de franchise carte bleue supplémentaire, soit au total 400 euros !

Le fait que Monéo soit un monopole bancaire empêche le développement de systèmes alternatifs plus attractifs, comme par exemple un produit anonyme et disponible dans tous les lieux de vente.

Quelles mesures compte prendre le gouvernement afin que Monéo, comme dans d’autres pays de l’Union européenne, soit gratuit, sécurisé et respecte la vie privée des utilisateurs ?

Mme FONTAINE, ministre déléguée. L’introduction de Monéo suscite de nombreuses interrogations de la part des utilisateurs, qu’il s’agisse des commerçants ou des consommateurs. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller à ce que le développement de cette innovation ait lieu dans le respect des règles de protection des consommateurs.

La facturation par les banques de son utilisation correspond à la fourniture d’une prestation de service spécifique.

Mais seuls les consommateurs qui auront expressément demandé à bénéficier de ce service seront équipés de Monéo et auront donc à en supporter le coût. Monéo n’a pas vocation à supprimer les espèces et chaque consommateur choisira ainsi d’adopter ou non le paiement par carte pour ses petites dépenses.

Monéo procure des garanties en termes de protection des porteurs. D’une part, Monéo appartient à la nouvelle génération de cartes à puce qui bénéficie des dernières avancées technologiques en matière de sécurité des transactions. D’autre part, étant assimilé à une carte de paiement au sens du Code monétaire et financier, les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relatives à la protection des porteurs de cartes de paiement lui sont applicables. Ainsi, en cas de perte ou de vol, et avant la mise en opposition, si des rechargements ont été effectués frauduleusement, la perte supportée par les titulaires de cartes sera plafonnée à 150 euros. La perte pour le consommateur sera au maximum de 100 euros, le montant maximum que peut contenir Monéo.

La protection de la vie privée des porteurs de cartes Monéo est une autre question fondamentale. La société B.M.S. indique que les données enregistrées ne servent qu’à la surveillance des flux et à la détection de la fraude et ne comportent aucune information nominative. Le détail des paiements effectués n’est pas communiqué aux établissements bancaires, qui ne sont informés que des opérations de rechargement des cartes.

Le gouvernement attache la plus grande importance à l’information des consommateurs à propos du fonctionnement de Monéo. Nous suivrons ces évolutions avec vigilance.

Mme BORVO. Vous ne me donnez pas satisfaction sur la gratuité. S’agissant de la sécurité, je vous remercie de ces précisions ; il faut à mon sens empêcher la traçabilité des opérations car le risque existe de pouvoir croiser les informations et remettre en cause la confidentialité. La carte ne devrait pas comporter de date limite et seule la responsabilité du gestionnaire soit engagée, dès lors qu’un problème ne résulte pas d’une faute de l’utilisateur.

Les banques font le « forcing » pour imposer Monéo. L’option inscrite automatiquement sur les cartes bancaires devrait être supprimée, afin que les usagers décident sereinement d’utiliser ou non Monéo.

Les élus communistes du conseil de Paris refusent que la ville de Paris anticipe la mise en place d’un système qui nécessite d’importantes améliorations.