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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Projet de délocalisation du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Par / 17 février 2009

J’écoute, mais je ne tiens pas compte ». Voilà comment, le 20 janvier dernier, le chef de l’État, en déplacement à Provins, a répondu aux agents du SETRA, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, mobilisés contre leur délocalisation à Sourdun. Ce service est actuellement installé à Bagneux.

J’évoquerai brièvement cette visite. Un car à destination de Provins, transportant 55 agents du SETRA, a été contrôlé et fouillé en chemin par les forces de l’ordre. Il a ensuite été immobilisé à l’entrée de la ville, cerné par des gendarmes mobiles. Les agents se sont alors vu signifier l’interdiction de descendre.

Je tenais à vous faire part de ma profonde indignation devant cette grave atteinte aux libertés. Quel mépris envers ces agents, qui avaient d’ailleurs appris leur délocalisation à Sourdun par voie de presse ! Il s’agit d’une décision brutale, venue d’en haut, prise avant même que ne soit lancée ou réalisée une étude d’impact. Comme pour l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’objectif est de pallier, le plus rapidement possible, les conséquences de la réforme de la carte militaire. Sourdun va perdre son 2e régiment de hussards, qui compte 895 personnels. Dans une ville de 1 487 habitants, on comprend l’émoi des élus, des commerçants et de la population.

Le choix de Sourdun semble injustifié aux yeux du personnel du SETRA et apparaît comme une aberration, et ce à plus d’un titre. Depuis 2006, ces agents se sont largement impliqués dans le projet de pôle scientifique et technique dédié aux transports qui doit voir le jour à Marne-la-Vallée d’ici à 2011. Or isoler ainsi géographiquement le SETRA, c’est remettre en cause les synergies qui sous-tendent ce projet. Je dis bien « isoler », car cette délocalisation va poser de lourds problèmes de déplacement, l’offre de transport en commun étant quasi nulle vers Sourdun et très limitée vers Provins. Le temps de trajet entre le domicile et le travail, qui sera doublé, atteindra quatre heures par jour en transports en commun et deux heures en voiture Tout cela n’est pas très « grenello-compatible » !

Cette délocalisation entraînera donc une perte de temps et un surcoût financier, puisque le coût moyen du trajet sera multiplié par sept. C’est un non-sens quand on sait que les agents du SETRA effectuent environ 12 000 déplacements chaque année, que le service organise 1 200 réunions par an impliquant 8 000 à 9 000 intervenants extérieurs, dont la moitié vient de province. Or Sourdun est à 100 kilomètres des aéroports franciliens.

Quid également de la pérennité du service et de ses compétences ? Selon une première estimation, moins de 10 % des agents sont prêts à partir. Cette opération va donc se solder par une perte de compétences et de savoir-faire dans le domaine des routes, des ouvrages d’art et des transports. Il faudra au moins quinze ans pour remonter un service comparable à Sourdun. À quel prix ? L’État prend là un bien gros risque. Qu’allez-vous faire, monsieur le secrétaire d’État ? Bloquer les mutations ? Transformer le SETRA en agence pour redistribuer au privé une partie de ses missions ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Madame le sénateur, je faisais partie des membres du Gouvernement qui ont accompagné M. le Président de la République et M. le Premier ministre à Sourdun. La description que vous faites des événements est très partielle et partiale, personne n’ayant voulu empêcher le dialogue avec les agents du SETRA.

J’ajoute que nous ne sommes plus à l’époque où Mme Cresson, Premier ministre, sous la présidence de François Mitterrand, annonçait le départ de l’École nationale d’administration à Strasbourg, sans même que le ministre de la fonction publique de l’époque, que M. Gaudin et moi-même connaissons bien, en ait été averti.

Les délocalisations sont toujours très compliquées. J’ai en mémoire les difficultés rencontrées pour faire venir sur le site du futuroscope les agents du Centre national d’enseignement à distance, qui y sont aujourd’hui très heureux.

J’ai eu la surprise, récemment, d’entendre des agents de l’ENIM, l’Établissement national des invalides de la marine, le plus vieux système de sécurité sociale français, affirmer qu’ils préféraient rester dans le viie arrondissement de Paris, plutôt qu’aller à La Rochelle. Il me paraît cependant plus utile que ceux qui s’occupent des marins soient dans un port plutôt que dans un arrondissement de Paris, en face de l’École militaire. Les idées font leur chemin. Vous avez eu raison de le dire, madame le sénateur, la concertation est toujours nécessaire pour les faire aboutir.

Le SETRA est un service important. L’opération d’implantation à Sourdun que vous avez évoquée devrait être achevée le 31 décembre 2010.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du soutien effectif que le Gouvernement s’est engagé à apporter aux territoires affectés par le redéploiement des implantations territoriales des armées lié à la nouvelle carte militaire de notre pays.

Le plan d’accompagnement qui a fait l’objet de la circulaire du Premier ministre du 25 juillet dernier comporte des mesures de redynamisation et un programme de relocalisations.

Le SETRA, organisme central du Réseau scientifique et technique, assure une fonction importante au regard des objectifs stratégiques du MEEDAT, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, notamment pour ce qui relève des enjeux du Grenelle de l’environnement. Il entretient des relations très denses avec les autres services de ce ministère, pour lesquelles il produit des référentiels techniques. Il est un partenaire privilégié des autres organismes scientifiques et techniques, des acteurs économiques et des collectivités locales. Enfin, il développe une activité importante au plan international. Le site de Sourdun, que je ne connaissais pas, mais que j’ai découvert aux côtés du Président de la République, doit permettre au SETRA de rester un service d’études d’excellence.

De mieux en mieux reliée à la région parisienne par le train, la ville de Provins est également assez proche des aéroports de Paris.

Le pôle de Marne-la-Vallée, que vous avez également évoqué, madame la sénatrice, demeure un projet important pour le Gouvernement. Nullement remis en cause par la décision d’implanter le SETRA à Sourdun, ni dans son volet immobilier, ni dans son projet scientifique, il a vocation à constituer un cluster d’innovation dans le domaine de la ville durable, au sein duquel le SETRA devra prendre toute sa place, tant dans la dimension ingénierie du projet que dans la fonction de transfert entre la recherche et la mise en œuvre des techniques correspondantes.

Le SETRA est donc un acteur clef, un maillon indispensable de la chaîne de valeur qui relie l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’ingénierie.

Le Gouvernement souhaite que des liens forts se nouent entre le SETRA et le pôle scientifique de Marne-la-Vallée. C’est pourquoi des facilités d’échanges fiables entre ces deux implantations seine-et-marnaises seront étudiées. L’équipement fonctionnel des sites de Marne-la-Vallée et de Sourdun sera mis au premier plan des priorités pour permettre le bon fonctionnement de l’ensemble.

Le rôle d’excellence, au niveau international, du pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée a été confirmé lors du conseil des ministres du 22 octobre dernier. Le SETRA a vocation à prendre toute sa part dans ce projet aux côtés des autres composantes du réseau. Nous veillerons à ce que les deux sites constituent un ensemble cohérent.

Sachez également, madame la sénatrice, que nous sommes conscients des difficultés que cette décision peut générer pour les personnels, notamment en termes d’organisation de leur vie familiale. Une déconcentration suscite toujours des changements. Nous devons donc veiller à ce que ce transfert se fasse dans les meilleures conditions pour le personnel, en fournissant aux agents les équipements nécessaires, en les accompagnant dans la gestion de leurs compétences, mais aussi en nous préoccupant de l’emploi de leurs conjoints.

Enfin, je vous indique que la délocalisation du SETRA à Sourdun sera notamment financée par la vente des locaux de Bagneux, site actuel du SETRA.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Bien que cette délocalisation soit motivée par des considérations liées à l’aménagement du territoire et au développement économique, on peut vraiment se poser la question de savoir quelle activité économique l’installation du SETRA au milieu des champs de betteraves - cette expression n’a rien de péjoratif - apportera à Sourdun.

Même si les 280 agents acceptaient de suivre, ce qui n’est pas certain, ils ne compenseront jamais le départ d’un régiment de 895 personnels, avec des familles entières qui consomment, habitent et scolarisent leurs enfants sur place. On ne saurait, en particulier, ignorer la pyramide des âges au SETRA, où 40 % des agents ont plus de 50 ans.

De nouveau, je me permettrai de souligner les contraintes de déplacement vers Sourdun. Il me semble d’ailleurs que les réunions avec les intervenants extérieurs se feront d’abord à Marne-la-Vallée, où des installations ont été prévues à cet effet. Je pense donc que le « rayonnement international » évoqué pour Sourdun sera inexistant.

Pour ce qui est des transports, des navettes seront probablement créées, mais elles seront réservées aux personnels du SETRA. Là encore, il n’y aura aucune retombée pour les populations.

L’autre objectif assigné est la réduction des coûts de gestion des administrations. Dans le cas du SETRA, ces coûts risquent surtout d’exploser, je le crains. Ils comprennent, en premier lieu, le réaménagement de la caserne et l’installation du réseau internet, pour 10 millions d’euros. Qui paiera et avec quel argent ? Et comment conciliez-vous cette mesure, qui se traduira par un surcoût incompressible en termes de transports, avec la mobilisation de ce service dans le cadre du Grenelle de l’environnement ? Nous attendons votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

Enfin et surtout, mon inquiétude porte sur la perte de compétences et de synergie liée à cette délocalisation. Je redoute que l’on n’aboutisse à l’inverse du but recherché.

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Bio Express

620. Brigitte Gonthier-Maurin

Ancienne sénatrice des Hauts-de-Seine
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 29 juin 2007
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