Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne.

Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un du secteur privé à but non lucratif et un du secteur public, situé au sein de l’hôpital de Lagny.

Une restructuration de la radiothérapie en Ile-de-France est actuellement entreprise par l’ARS. Si elle devait aboutir, elle impacterait brutalement le département de Seine et Marne. Sur les quatre centres du département, seules les structures privées à but lucratifs ne sont pas menacées de fermeture.

A aucun moment, le renforcement des services de radiothérapie du centre de Forcilles et de l’hôpital de Lagny n’a été, semble-t-il, envisagé alors que ces deux structures disposent d’atouts considérables.

Le centre de Forcilles, associant radiothérapie, chimiothérapie pour les cancers de la sphère ORL, notamment, avec nutrition entérale et parentérale a acquis dans ce domaine une expérience exceptionnelle de 35 ans qui lui a conféré une réputation nationale et internationale. Il est par ailleurs très bien expertisé par l’Autorité de sûreté nucléaire. Permettez-moi de citer un extrait de son dernier rapport : « La réalisation quasi-exhaustive des contrôles de qualité interne des installations de radiothérapie et les contrôles techniques de radioprotection sont un point fort du service. Le processus de formation et d’habilitation du personnel du service de radiothérapie est également un point fort. » Un avis qui vient démontrer que l’on peut se situer en dessous du seuil des 600 patients par an tout en exerçant la radiothérapie de façon exemplaire. La radiothérapie ne doit pourtant aujourd’hui son maintien à Forcilles qu’à une décision du tribunal administratif de Melun en date du 30 mars 2010, contre l’avis de votre ministère.

Le service de radiothérapie de l’hôpital de Lagny est, quant à lui, également exemplaire, tant au niveau des compétences que du savoir faire, reconnu parmi les patients ainsi que de l’ensemble de la profession. Pourtant ce service respecte intégralement les 18 critères fixés par l’Institut national du cancer et il est le seul en Île-de-France à pratiquer l’irradiation corporelle totale (ICT) qui entre dans la majorité des traitements des leucémies aiguës. ll est menacé de fermeture au profit d’une clinique privée parce qu’il n’atteindrait pas le fameux seuil de 600 patients par an puisque ce service n’en reçoit que 550. Il manquerait donc 1 patient pas semaine pour atteindre un seuil qui n’est, par ailleurs, justifié par aucun critère scientifique.

Or, l’ARS indique souhaiter éviter ce que l’on pourrait appeler l’évasion médicale en incitant les malades à se soigner plus près de chez eux. La question est donc de savoir si la disparition de 2 centres sur 4 permettra de répondre à cet objectif. De véritables coopérations entre structures pourraient, au contraire, être envisagées afin de les préserver et les développer tout en permettant aux patients de continuer de choisir leur lieu de soin.

Le maintien du seul secteur privé à but lucratif ne peut être garant à lui seul d’un accès au soin pour tous, quels que soient ses revenus, dans des délais de prise en charge raisonnables pour ce type de maladie. Je souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le gouvernement afin d’assurer l’accès pour les patients aux structures publique ou privée à but non lucratif de radiothérapie en Seine et Marne.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nora Berra, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé.

Monsieur le sénateur, je tiens tout d’abord à rappeler que nul ne souhaite ici mettre en péril l’offre de radiothérapie publique, bien au contraire. Ainsi, la création au sein du futur hôpital public de Jossigny d’un centre de radiothérapie public/privé, en secteur 1 exclusif, permettrait de dépasser les seuils réglementaires et d’offrir, par ailleurs, un confort pour les patients pris en charge en cancérologie dans cet hôpital.

La défense du statu quo conduirait, en revanche, à mettre à mal la radiothérapie publique. Permettez-moi d’en exposer les raisons.

L’activité de radiothérapie du centre hospitalier de Lagny-sur-Marne est, aujourd’hui, inférieure aux seuils d’activité réglementaires. Ces seuils visent simplement à définir un niveau minimal d’activité, afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Dès lors, si l’agence régionale de santé ne prenait pas ses responsabilités en engageant une restructuration, l’insuffisance d’activité entraînerait un rejet de la conformité du service, aboutissant in fine à la fermeture des services de radiothérapie publique, c’est-à-dire exactement l’inverse de ce que M. Billout appelle de ses vœux.

Enfin, l’hôpital de Lagny-sur-Marne doit se restructurer dans les prochains mois dans, un bâtiment neuf, sur le site de Jossigny. Celui-ci comprend trois « bunkers » de radiothérapie.

Une réflexion a été entreprise afin d’organiser la radiothérapie sur le site du futur hôpital public.

Il s’agit donc non pas de « brader » le service public, mais, bien au contraire, de le garantir grâce au maintien d’une offre de soins accessible et de qualité, au sein du centre hospitalier de Jossigny.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’établissement de santé privé d’intérêt collectif de Forcilles, qui connaît de grandes difficultés financières et de gouvernance, un travail sur le projet stratégique est engagé avec l’ARS, qui soutient cette structure.

Il s’agit avant tout de tenter d’aider l’offre publique à se maintenir, et cela dans des conditions de qualité et de sécurité.

Je rappelle, par ailleurs, que l’ARS a engagé une réflexion importante sur l’organisation de la radiothérapie en Île-de-France qui s’accompagne d’une mission d’appui menée par l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions sont attendues pour juin 2011. Cela permettra d’éclairer la situation en Seine-et-Marne, tant à Lagny-sur-Marne qu’à Forcilles.

Téléchargez le bilan de l’action parlementaire de Michel billout sur les questions de santé