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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Réduction de l’Allocation spécifique de solidarité

Par / 4 novembre 2003

par Hélène Luc

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Le Président de la République s’est récemment exprimé sur sa crainte une aggravation de la fraction sociale. Or, la signature de l’accord UNEDIC en septembre 2002 et l’annonce de la réforme rétroactive de l’ASS - cette allocation crée en 1984 et versée aux chômeurs en fin de droit ASSEDIC- vont aggraver considérablement la situation. C’est une attaque sans précédant depuis 1945 contre la protection sociale !

La situation des victimes du chômage deviendra de plus en plus plus précaire. Ainsi, ce sont plus de 856 000 chômeurs qui seront touchés par ces mesures dont plus de 300 000 dès le 1er janvier 2004. Parmi ces derniers, quelques 130 000 basculeraient sur l’ASS mais pour une durée des plus limitée - 2 ans pour les nouveaux bénéficiaires et 3 ans pour les autres - si la réforme était mise en œuvre.

Pour le département du Val de Marne, au 31 décembre 2003 se seraient 3840 personnes qui seraient en situation de fins de droits sur les 54 300 demandeurs d’emplois. Pour les villes de Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-Le-Roi, Ablon et Thiais elles seraient 595 dont 122 jeunes de moins de 26 ans et 60 de plus de cinquante ans.

L’objectif annoncé de faire des économies à concurrence de 150 millions d’euros dès 2004 pour financer la baisse des impôts des plus riches se fera au détriment exclusif des bénéficiaires des allocations. C’est inadmissible !
Inquiets, choqués, désemparés, les chômeurs ont appris ces mesures avec consternation. Après l’abattement, vient la colère et ce n’est pas la décision de repousser la réforme en juillet 2004 - suite aux protestations y compris dans les rangs même de la majorité, Le président de l’U.D.F. n’a-t-il pas parlé de signal désastreux ? - et l’accès direct pour certains chômeurs au RMA dès janvier prochain ne sont que des mesures placebo pour mieux cacher l’injustice qu’elles mettent en place.

Sans compter qu’en ce qui concerne le RMA, pour y avoir droit il faudra auparavant bénéficier du RMI. Or une grande partie des personnes en fin de droit dès 2004 ne pourront y prétendre.

Nous assistons à une remise en cause les acquis sociaux acquis de notre pays qui se caractérise par la constance du gouvernement à stigmatiser les françaises et les français, salariés ou chômeurs. Les populations les plus touchées seront les jeunes et les plus de 50 ans alors même que nous connaissons les grandes difficultés qu’ils éprouvent pour trouver du travail.

Faire assumer le coût de vos mesures aux seuls demandeurs d’emploi relève de l’injustice sociale. La France ne doit plus se satisfaire de ces conditions de l’emploi en constante dégradation qui accentuent la misère, mine le moral des françaises et des français et déprime l’économie. Les cadeaux faits aux plus riches et au MEDEF accentués par la paupérisation croissante des demandeurs d’emploi mais aussi des salariés doivent cesser.

Me faisant l’interprète des chômeurs, des associations je vous demande avec fermeté de retirer cette mesure et d’engager des négociations avec les partenaires sociaux et avec les associations représentatives des demandeurs d’emplois qui viennent d’ailleurs de lancer un appel commun pour demander la mise en place d’une indemnisation juste et solidaire.

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