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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Sauvegarde et développement du service public de santé à Melun

Question orale au gouvernement -

Par / 13 mai 2010

Question orale sans débat n° 0924S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
• publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1184
Réponse du gouvernement attendue le mardi 29 juin 2010 en séance publique

M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements de l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y remédier et d’en tirer les enseignements dans le projet de nouvel hôpital pour en faire un établissement 100 % public.

Depuis plus d’un an, le bloc opératoire de Melun est fermé à partir de 17 h en semaine. De fait, les malades qui déclenchent des complications en fin d’après midi ou en début de soirée, les patients arrivés en urgence sont envoyés dans un autre établissement ou opérés en maternité lorsque leur cas est jugé vital, à condition que le bloc soit libre. Lorsque plusieurs patients se trouvent dans une situation d’urgence, le personnel médical doit faire un choix et prendre le risque de faire patienter les malades jusqu’au lendemain ou les faire transférer en espérant que tout se passe bien.

De fait, pour justifier la fermeture du bloc opératoire, la direction a pris en compte les actes à partir de minuit mais a décidé de fermer de fait dès 17 h. Une création inter-hospitalière et un groupement de coopération sanitaire avec le CH de Montereau a été décidée à l’époque mais sans réels moyens tant au niveau des capacités d’accueil que des personnels : la permanence en chirurgie viscérale n’étant pas assurée toutes les nuits à Montereau, cette collaboration est devenue caduque dans la réalité. Cette fermeture du bloc chirurgical met en péril la vie des patients et affaiblit grandement l’hôpital. En 2008, on y comptait six chirurgiens viscéraux pour seulement deux et demi aujourd’hui. Depuis janvier 2010, l’hôpital a perdu son agrément pour la cancérologie chirurgicale depuis que ses patients sont envoyés systématiquement dans le privé.

Les personnels auraient pu espérer que cette hémorragie s’arrête avec la création d’un nouvel hôpital sur Melun si le projet de départ ne prévoyait de confier à un partenaire privé l’ensemble des opérations chirurgicales planifiées et de ne conserver que les urgences.

Au vu des dysfonctionnements constatés et des difficultés budgétaires de l’hôpital public provoquées par de trop nombreux transferts vers le secteur privé, il souhaiterait connaître les raisons qui poussent le Gouvernement à privatiser la santé sur le secteur du sud Seine-et-Marne, et il demande que le projet du futur hôpital soit 100 % public afin de permettre à cet établissement d’avoir les moyens de son fonctionnement et de son développement futur au profit d’un bassin de recrutement de 300 000 habitants, en perpétuelle augmentation.

Il souhaite également être assuré que ce futur hôpital verra réellement le jour à Melun dans la mesure où l’Agence régionale de santé semble réfléchir à un projet de territoire qui pourrait envoyer les patients de Melun sur le futur hôpital d’Evry-Corbeil qui devrait ouvrir ses portes en mai 2011, solution qui avantagerait sans aucun doute l’implantation et le développement du tout nouveau complexe de santé envisagé par la clinique privée Saint-Jean l’Ermitage à Sénart. Il souhaite enfin connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour que la sécurité sanitaire qui n’est plus assurée en soirée et la nuit sur le secteur de Melun soit rétablie.

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