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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Situation de l’hébergement d’urgence en Île-de-France

Question orale sans débat n° 0882S -

Par / 13 octobre 2014

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de l’hébergement d’urgence des familles en général et sur les résultats de l’enquête sur les enfants et familles sans logement en Île-de-France (ENFAMS) menée par l’Observatoire du Samusocial de Paris, en particulier.

Cette étude relève, notamment, que la situation des familles logées à l’hôtel est catastrophique : plus de 80 % de familles sous le seuil de pauvreté ; près de huit familles sur dix et deux enfants sur trois en insécurité alimentaire ; 29 % de mères souffrant de dépression ; une prévalence de l’obésité bien supérieure à la population générale ; un enfant sur deux qui dort dans le lit de ses parents ; un enfant sur dix de plus de six ans non scolarisé ; des déménagements incessants.

L’enquête relève également que, si l’hébergement à l’hôtel, comme solution transitoire, peut avoir un sens pour compenser la saturation des dispositifs d’accueil de migrants et l’insuffisance de structures adaptées dans le dispositif d’urgence et de réinsertion, il est inadapté sur le long terme. Or, les familles qui sont orientées vers de tels hébergements s’y installent souvent pour de longues années.

Pour les familles hébergées à l’hôtel depuis plus de cinq ans - comme c’est le cas de 545 familles hébergées aujourd’hui par le Samusocial de Paris - il est urgent de trouver des solutions offrant des conditions de vie dignes et compatibles avec l’épanouissement de leurs enfants.

Au total, ce sont plus de 28 000 personnes vivant en famille, dont la moitié d’enfants, qui sont aujourd’hui hébergées au long cours à l’hôtel en Île-de-France, via le Samusocial de Paris. En pratique, la quasi totalité des familles sans domicile sont hébergées à l’hôtel : un hébergement inadapté et nocif pour les familles.

C’est ainsi que les crédits de l’État subventionnent, sans contrepartie et de manière très onéreuse, le secteur privé de l’hôtellerie (15 % de l’offre totale hôtelière francilienne, toutes étoiles confondues, est utilisée par l’État pour héberger les familles, soit des dépenses publiques hôtelières supérieures à l’aide à la pierre en Île-de-France).

De plus, cette situation, contraire à l’intérêt général, est en train de gagner du terrain : l’hébergement hôtelier des familles se développe dans l’ensemble de la France, y compris dans des zones non tendues.

Les auteurs de l’enquête proposent à l’État un plan d’actions en vue de remédier à cette situation catastrophique pour les personnes concernées et coûteuse pour les finances publiques, contenant les éléments suivants : d’abord, un développement des alternatives à l’hôtel (hébergement en appartements partagés, accroissement des structures dédiées aux familles demandeuses d’asile, habitat modulaire sur les « dents creuses ») ; ensuite, la création d’une hôtellerie sociale professionnelle : rachat d’hôtels ou transformation de bureaux en hôtels sociaux par des bailleurs sociaux ou des associations ; une « humanisation » des hôtels (installation d’espaces de vie communs, modularité des chambres, notamment), fédérer associations et collectivités locales pour répondre aux besoins essentiels de ces familles (aide alimentaire, apprentissage du français, accompagnement scolaire des enfants) ; une poursuite de la « moralisation » du secteur hôtelier ; enfin, une accélération des sorties d’hôtel (plan, d’urgence pour sortir les 545 familles hébergées à l’hôtel depuis plus de cinq ans, renforcement solibail, louez solidaire, etc) et l’engagement d’une réflexion de fond sur les interactions hébergement d’urgence / accueil des migrants (conférence de consensus).

Il lui demande quelles suites l’État compte donner à ces propositions.

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