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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Situation de l’université Paris XII

Par / 29 avril 2003

par Hélène Luc

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,

Depuis l’automne dernier l’inquiétude et le mécontentement de la communauté universitaire n’ont fait que s’amplifier. En effet, l’annonce et le vote d’un budget de l’enseignement supérieur en nette diminution par rapport à 2002 qui s’est vu de surcroît diminuer d’un montant supplémentaire de 2 millions d’euros à l’initiative de nos collègues de la majorité sénatoriale sans compter le gel de 234,41 millions d’Euros n’ont fait qu’aggraver la détérioration flagrante des conditions de fonctionnement des universités françaises.

Cette dégradation est telle, Monsieur le Ministre, qu’elle s’est traduite par la fermeture une semaine de deux universités, celle de Toulouse et de Paris XI au mois de février dernier afin d’effectuer des économies. Cette situation est inacceptable pour un pays développé au 21ème siècle. Nous sommes parmi les derniers pays d’Europe pour les crédits pour l’éducation nationale par rapport au PIB.

La manifestation inédite des chercheurs pour les crédits de la recherche avec Axel Khan en tête a démontré leur inquiétude pour l’avenir, les conséquences dans tous les domaines pour le développement économiques, de la santé…
Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de l’Université Paris XII de Créteil que je connais bien, siégeant au Conseil d’administration.

Le 11 mars dernier, le conseil d’administration de cet établissement, devant l’urgence de la situation, a organisé une journée d’information sur la détérioration croissante des conditions d’accueil et d’enseignement des étudiants. 400 étudiants, enseignants y ont assisté ainsi que des élus de tout le département. Il en ressort que cet établissement qui accueille 27 000 étudiants, effectifs qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années, contre 10 000 à l’origine, voit ses dotations en emplois pour 2003 diminuées.

En effet, alors que les calculs de dotation théorique en emplois-enseignants et enseignants-chercheurs font apparaître un déficit de près de 300 emplois (hors IUTS), les attributions pour 2003 ont été de 4 emplois. Il y en avait eu 23 en l’an 2000. C’est dérisoire.

Je sais, Monsieur le Ministre, que nous n’avons pas la même base de calcul du nombre d’étudiants car vous ne tenez pas compte de la formation continue , qui est pourtant appelée à se développer tout au long de la vie.

Par ailleurs, en ce qui concerne la dotation en emplois IATOS, celle-ci est de 7 emplois pour 2003 contre 11 en 2000 alors que les calculs de dotation théorique reconnaissent un déficit de 140 emplois !

De ce fait, on observe un accroissement des coûts salariaux sur le budget de l’établissement dû au déficit flagrant d’emplois enseignants et IATOS (augmentation des heures complémentaires des enseignants et des contraintes sur le budget de l’université pour les personnels IATOS) qui entraîne une réduction des investissements.

Un grand journal du soir titrait le 26 avril : « L’académie de Créteil concentre les maux de l’école en banlieue » Ce rapport d’évaluation fait suite aux mouvements de grève très durs de 2000-2001 en Seine St Denis et le Val de Marne et à une demande qu’en tant qu’élue du Conseil général du Val de Marne j’avais faite lors d’un CDEN pour créer un observatoire des inégalités qui s’est réuni déjà à deux reprises et une réflexion très intéressantes.

L’université Paris XII a la responsabilité d’accueillir les bacheliers du Val de Marne, de Seine et Marne , d’une partie de la Seine St Denis c’est à dire les bacheliers qui ont des résultats inférieurs de 10 points à la moyenne nationale.

Ne croyez-vous pas, Monsieur le Ministre, que cette université qui a commencé à être construite en 1970 qui n’avait jamais été terminée mais qui va l’être grâce à notre lutte acharnée avec les présidents d’université successifs et le Conseil général, une université qui a des pôles d’excellence de renommée nationale comme le CHU Henri Mondor, l’AES, l’Institut d’Urbanisme , l’IUP, les IUT de Sénart et Chérioux, la faculté de droit, et je pourrais citer d’autres disciplines, ne croyez-vous pas, Monsieur le Ministre, que cette université comme celle de Paris VIII et Paris XIII devaient bénéficier de crédits supplémentaires pour assurer la réussite des étudiants au DEUG dont l’échec se situe en moyenne à 47 % ? Je sais, Monsieur le Ministre, que d’autres facteurs que les moyens interviennent dans les résultats scolaires en premier lieu l’environnement social, raison de plus pour ne pas supprimer les crédits.

Comme vous le voyez, Monsieur le Ministre, un tel constat de pénurie appelle un plan d’urgence pour cette université, comme pour d’autres d’ailleurs, qu’il soit attribué à l’université Paris XII une dotation supplémentaire conséquente afin de créer des conditions d’accueil et d’encadrement à la hauteur de ses besoins.

Monsieur le Ministre, j’attends avec impatience, ainsi que les représentants de l’université Paris XII présents aujourd’hui dans les tribunes votre réponse.

Il est difficile ici même d’envisager les solutions possibles dans le détail. Je vous propose donc, Monsieur le Ministre, une rencontre au ministère.

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