Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

Lire la suite

Situation des infirmiers anesthésistes

Par / 11 mai 2000

par Hélène Luc

Je n’entends bien évidemment pas vous mettre en cause, monsieur le secrétaire d’Etat, parce que vous êtes tout à fait habilité pour me répondre au nom du Gouvernement ; cependant, je veux quand même dire que j’aurais préféré que Mme Gillot soit présente pour me répondre, parce qu’elle a déjà participé aux négociations que je vais évoquer dans ma question.

Fortement mobilisés depuis le 2 mai - de 70 % à 100 %, 68 % observant effectivement la grève selon un pointage réalisé par l’Assistance publique - hôpitaux de Paris - les infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat ont mené jusqu’à la semaine dernière un mouvement national de grève destiné à faire entendre et aboutir leurs droits à une meilleure reconnaissance, sur le plan tant professionnel que statutaire.

J’avoue avoir non pas découvert - car j’ai mené à leurs côtés des luttes pour la reconnaissance de leur profession - mais pris mieux encore la mesure de l’importance et de l’étendue des missions qui relèvent de la compétence et du rôle des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat et, de facto, de la légitimité de leurs revendications, lorsque j’ai reçu personnellement au Sénat des représentants du collectif national des infirmiers anesthésistes et des différentes organisations syndicales représentatives venues manifester devant notre assemblée.

Après avoir obtenu leur diplôme d’Etat infirmier, qui correspond à un bac + trois, les prétendants à la profession d’infirmier anesthésiste admis au concours d’entrée dans une école d’infirmier anesthéiste diplômé d’Etat approfondissent durant deux ans leurs connaissances théoriques. Par divers stages, soumis à évaluation continue, ils font l’apprentissage de la pratique avant de valider un second diplôme d’Etat.

Ils concourent ensuite pleinement à la prise en charge et à la sécurité des patients par l’équipe d’anesthésie, et au bon fonctionement du système de santé. Je le rappelle, huit millions d’anesthésies sont pratiquées annuellement en France.

Outre la bonne marche des blocs opératoires, grâce à leur formation, les infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat ont un rôle à jouer dans les salles de réveil, dans les urgences hospitalières, dans la prise en charge de la douleur
post-opératoire.

Tous ceux qui ont subi une opération connaissent l’angoisse du moment qui précède l’anesthésie, ce moment où ils remettent leur vie entre les mains des chirurgiens et des anesthésistes, sans parler de ceux qui ont été pris en charge par un SAMU.

Outre ces missions de soins, ces infirmiers sont appelés, depuis quelques années, à assumer des tâches nouvelles liées à la qualité des soins, telles que l’hémovigilance, la matériovigilance ou la pharmacovigilance.

Sans qu’un décret de compétence affirme cette pratique quotidienne, les compétences spécifiques des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat sont indiscutablement reconnues, comme en témoignent l’extension de leur champ professionnel d’intervention et le soutien du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs, notamment. Il n’en demeure pas moins que l’effort supplémentaire de formation consenti, pas plus que les responsabilités et les contraintes particulières supportées, ne trouvent de traduction financière.

Quoi de plus juste, alors, que leur demande principale d’ouverture immédiate de négociations sur une grille indiciaire spécifique de rémunération au corps des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat ?

Monsieur le secrétaire d’Etat, le Gouvernement semble avoir donné son aval au principe même de grille indiciaire spécifique. Pouvez-vous aujourd’hui nous confirmer cette avancée, prendre l’engagement qu’effectivement les négociations s’ouvriront dès cette année - le 1er décembre, semble-t-il - et, enfin, préciser les modalités de ces négociations ? En effet, les syndicats et les organisations professionnelles veulent participer non seulement aux négociations mais aussi aux discussions préparatoires à la négociation sur la grille indiciaire.

*****

M. Guy Hascoët, secrétaire d’Etat à l’économie solidaire. Madame la sénatrice, tout d’abord, je commencerai par vous remercier d’avoir dit que je n’étais pas un spécialiste politique de l’anesthésie. (Sourires.)

Comme vous le précisez, les infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat ont une place reconnue en tant que collaborateurs directs des médecins anesthésistes dans les établissements de santé.

Nous avons rencontré les représentants des infirmiers anesthésistes, avec lesquels nous avons discuté de la négociation statutaire à venir, notamment de son calendrier dans le cadre du protocole du 14 mars 2000. En effet, ce protocole, signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers, fixe les chantiers statutaires qui seront ouverts dans la fonction publique hospitalière.

Le Gouvernement a précisé par avenant, le 26 mai dernier, le calendrier des négociations sur les différentes filières professionnelles.

Pour les filières paramédicales, les négociations débuteront le 1er décembre 2000. Elles seront conduites en parallèle pour chacune des professions concernées.

Je vous confirme qu’il a été indiqué clairement aux infirmiers anesthésistes que les négociations sur leur statut s’ouvriraient dès le 1er décembre, sur la base d’une grille indiciaire spécifique.

Par ailleurs, je vous précise que le futur décret d’actes infirmiers identifie mieux que dans le passé les actes dont la profession d’infirmier anesthésiste a l’exclusivité. Sa préparation touche à sa fin, et il sera publié cet été.

Le Gouvernement veille à ce que chaque profession et chaque agent soient reconnus et trouvent leur place à l’hôpital. C’est pourquoi le protocole du 14 mars 2000 amorce une nouvelle étape dans la modernisation hospitalière.

*****

Mme Hélène Luc. Monsieur le secrétaire d’Etat, je vous remercie de votre réponse, dont je prends acte.

Si j’ai bien compris - et j’espère avoir bien compris - les syndicats et les organisations professionnelles auront à connaître du contenu de la grille indiciaire, parce qu’il s’agit non seulement de discuter le 1er décembre de la revalorisation financière, mais aussi de connaître à l’avance le contenu de la grille indiciaire. Nous sommes bien d’accord, monsieur le secrétaire d’Etat ? (M. le secrétaire d’Etat acquiesce.)

Mais la question se pose aussi pour les infirmiers anesthésistes des blocs opératoires. Ils feront donc également partie de la négociation et de la discussion ? Nous sommes bien d’accord, monsieur le secrétaire d’Etat ? (M. le secrétaire d’Etat acquiesce à nouveau.)

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’Etat, des garanties que vous me donnez.

Les dernieres interventions

Les questions orales Quels moyens scolaires et périscolaires en faveur des élèves en situations de handicap ?

Question orale de Mme. Marie-Claude Varaillas, posée le 15 février 2022 - Par / 15 février 2022

Les questions orales Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

Question orale au ministre des solidarités et de la santé - Par / 23 septembre 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par / 25 mars 2021

Les questions orales Ce transfert est un serpent de mer !

Projet de suppression de la greffe cardiaque-Hôpital Henri Mondor Créteil - Par / 11 mars 2021

Les questions orales Démantèlement du réseau des finances publiques  

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance - Par / 5 novembre 2020

Les questions orales La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Les questions orales Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Les questions orales Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

Dysfonctionnement de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis - Par / 22 mai 2018


Bio Express

Hélène Luc

Sénatrice du Val-de-Marne
Elu le 3 octobre 1977
En savoir plus
Administration