Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier
M. Arthuis d’avoir suscité ce débat en posant sa question orale.

La question du stockage des déchets radioactifs vient d’enflammer nos régions, nos campagnes, tout particulièrement celles où se trouvent les quinze sites susceptibles d’accueillir un laboratoire de recherche souterrain.

Je voudrais brièvement rappeler l’historique des faits.

Le 30 décembre 1991, le Parlement a adopté la loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Cette loi définit trois axes de recherches.

Le premier concerne la recherche sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans les déchets.

Le deuxième est l’étude des procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface de ces déchets.

Ces deux missions de recherche ont été confiées au CEA. A ce sujet, il serait intéressant, monsieur le ministre, de connaître les avancées réalisées par nos scientifiques en la matière et les perspectives d’évolution des crédits mis à leur disposition pour mener à bien les recherches en question.

Le troisième axe est l’étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains. La loi prévoit que quinze ans au maximum après sa promulgation - cela nous amène à 2006 - devra être prise une décision afin de déterminer la ou les méthodes à retenir en matière de stockage des déchets nucléaires.

Cette troisième mission de recherche a été confiée à l’ANDRA, qui a déjà réalisé enquêtes et expertises sur les sites de Bure, de Chusclan et de La Chapelle-Bâton et s’apprête à y installer des laboratoires de recherche.

L’arrêté du 19 novembre 1999 nomme une mission collégiale de concertation
" Granite ", chargée d’établir un rapport après consultation des élus, des associations et des populations concernées par les sites de recherche.

L’annonce de la venue de cette mission et la détermination des sites granitiques choisis ont soulevé les passions, réveillé les militants antinucléaires, interpellé les élus et mobilisé les associations. La culture du secret, qui a longtemps prévalu en matière de nucléaire, a contribué à accentuer le doute et la méfiance dans le grand public.

Il est vrai que l’occasion est trop belle pour certains de remettre en cause l’énergie nucléaire en tant que telle, sans proposer par ailleurs de solutions alternatives susceptibles de répondre aux besoins énergétiques de la société française.

En France, la production d’énergie électrique est à 80 % d’origine nucléaire. Ce chiffre montre qu’il convient de diversifier les modes de production et d’accentuer la recherche sur les énergies renouvelables qui restent marginales et qui, au demeurant, n’échappent pas aux critiques quant à leur impact sur l’environnement.

A travers ces questions, c’est le problème du développement de l’énergie électrique et de l’évolution future de la consommation globale d’énergie qui est posé.

Les hasards du calendrier parlementaire juxtaposent aujourd’hui deux débats intimement liés ; je fais bien sûr allusion à la proposition de loi de mon ami
Paul Vergès, portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et visant à reconnaître comme une priorité nationale la lutte contre l’effet de serre.

Les communistes ne privilégient pas un mode de production énergétique par rapport à un autre. Ils préconisent au contraire l’accentuation de la recherche et la diversification des modes de production d’énergie. Nous sommes bien conscients que les enjeux financiers ont déterminé et déterminent encore des choix défavorables à l’environnement, alors qu’il conviendrait de mettre au premier plan la durabilité, le respect de l’environnement, le souci des générations futures.

A cet égard, l’autre problème que pose la loi de 1991 est bien celui de l’irréversibilité des solutions d’enfouissement. Un document adressé récemment aux élus concernés précisait : " Ces recherches doivent s’inscrire dans une logique de réversibilité. " Mais ce document en dit moins que la loi, qui évoque la réversibilité ou l’irréversibilité des solutions à trouver en matière d’enfouissement.

J’aimerais, monsieur le ministre, que vous apportiez également des éclaircissements devant notre assemblée sur ce sujet.

Pour en savoir plus sur l’irréversibilité, la conception des laboratoires, les investigations censées y être menées, j’ai consulté le site Internet de l’ANDRA, et je dois vous avouer que je n’ai pas été vraiment rassuré.

Au-delà d’un certain nombre de mesures mécaniques, calorifiques, hydrologiques et chimiques qui doivent être effectuées dans ces laboratoires, on apprend que des sources radioactives peuvent y être installées et qu’il faudra déterminer comment sceller les puits, les gaines et les forages.

L’enfouissement apparaît bien, aux yeux des populations, comme une solution à risque pour l’avenir, ayant un caractère particulièrement irréversible, quelles que soient les précautions prises aujourd’hui. Psychologiquement, enfouir, c’est cacher, et cacher, d’une certaine façon, c’est mentir ! Chacun peut imaginer le pire pour les décennies et les siècles à venir : secousses sismiques, détérioration des puits, pollution de l’eau et d’un volume considérable de matière... Que feront alors nos descendants ?

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, la mission collégiale " Granite " est plutôt fraîchement accueillie, voire rejetée par certains. Cela étant, je ne cautionne pas ce qui s’est passé dans la Mayenne. Nous avons notre analyse, mais nous ne refusons pas de rencontrer la mission, de lui exposer notre point de vue, de lui faire part des réactions de nos concitoyens. Il y va du fonctionnement de la démocratie républicaine, à laquelle nous sommes attachés.

En Bretagne et plus particulièrement dans les Côtes-d’Armor, département abritant trois sites, nous avons fait valoir, pour motiver notre refus, un certain nombre de problèmes, notamment environnementaux, que connaît déjà notre région : qualité de l’eau, algues vertes, marée noire, émanations de radon naturel. Faut-il vraiment en rajouter d’autres ? La nature géologique du sous-sol breton et d’autres régions granitiques de France ne peut, selon nous, constituer à elle seule un critère d’éligibilité. Nous ne sommes donc pas candidats à l’accueil de ces laboratoires, même si nous sommes bien conscients que la région Bretagne est particulièrement déficitaire en sources d’énergie.

Nous avons également insisté sur le nucléaire militaire - je pense ici, en particulier, au site de l’Ile-Longue, à
Brest - car nous estimons qu’il faut aussi envisager une réduction concertée de la puissance nucléaire, laquelle n’est pas sans incidence sur ces problèmes de déchets.

Certes, si l’on veut faire appliquer la loi de 1991, toute la loi, mais rien que la loi, il conviendrait de disposer de la palette complète des solutions préconisées. Mais je crains que, eu égard à nos connaissances actuelles et à l’état de l’opinion publique, il ne soit préférable de ne retenir que les deux premiers axes, à savoir la séparation-transmutation et le stockage en surface ou subsurface. C’est, en tout cas, l’idée qui gagne du terrain, si j’en crois ce que j’ai pu entendre au sein de l’association d’élus que je préside en Côtes-d’Armor, ainsi que ce qui s’est dit dans les nombreuses réunions et manifestations qui se sont déroulées.

En tout état de cause, la question des choix énergétiques de notre pays ne doit pas rester une affaire de spécialistes, ni même ressortir du seul champ du politique.
De nouvelles formes de citoyenneté doivent prévaloir afin de porter le débat sur les choix énergétiques dans l’ensemble de notre société : c’est la seule garantie de voir retenues des options responsables pour le futur.