Dans le cadre de la réorganisation de l’offre de soins, la fermeture de la maternité de Guingamp, puis sa suspension, ou plutôt sa mise sous tutelle pendant deux ans, a été annoncée par l’agence régionale de santé – l’ARS – de Bretagne cet été. Cette décision a suscité une légitime vague d’indignation du personnel médical, de la population, des élus. D’ores et déjà, certaines patientes n’osent plus prendre de rendez-vous, de peur que leur suivi ne puisse pas être effectué jusqu’au terme de leur grossesse.

Les conséquences d’une fermeture d’un service de maternité sont connues : allongement des déplacements, augmentation des risques pour les femmes et les bébés, ainsi que beaucoup de stress.

À l’heure actuelle, tout le monde est suspendu à la décision de l’ARS. Les personnels, dont le professionnalisme et les compétences ne sont plus à démontrer, ne savent pas quel avenir leur est promis.

Cette maternité remplit pleinement une fonction de proximité au service de la population. Je vous en prie, madame la secrétaire d’État, n’avancez pas l’argument, déjà maintes fois utilisé, du nombre insuffisant de naissances – ce nombre se situe dans les critères – ni celui d’une meilleure efficience des soins grâce à des fusions d’unités ou de services, qui deviendraient ce que l’on appelle en Bretagne des mastodontes de la santé.

Madame la secrétaire d’État, ma question est donc simple : quelles sont vos intentions pour la maternité de Guingamp ?

Réponse de Mme la secrétaire d’État

Madame la sénatrice Christine Prunaud, je vous remercie de votre question, qui me permet de faire le point sur la maternité du centre hospitalier de Guingamp.
Vous le savez, la décision de l’agence régionale de santé de Bretagne de ne pas renouveler l’autorisation de l’activité de gynécologie relevait du constat suivant : une démographie médicale fragile dans deux spécialités indispensables au bon fonctionnement d’une maternité, à savoir la pédiatrie et l’anesthésie.
Malgré les efforts importants du centre hospitalier de Guingamp et du groupement hospitalier de territoire pour recruter des médecins, la couverture médicale de la maternité de Guingamp sur ces deux spécialités est, en effet, très fragile.

Elle nécessite, pour l’anesthésie, un recours fréquent à l’intérim médical, qui n’a pas vocation à constituer une solution pérenne, compte tenu des enjeux de qualité et de sécurité qui s’attachent à la naissance.

Ces difficultés fragilisent la prise en charge et la capacité de l’établissement à assurer à l’avenir la sécurité des futures mamans et des nouveau-nés à toute heure du jour et de la nuit, et ce malgré la compétence et l’engagement reconnus des personnels hospitaliers de cet établissement et l’appui des autres hôpitaux du territoire.

Le Président de la République a demandé qu’un délai supplémentaire de deux ans soit accordé au titre de l’autorisation pour permettre au centre hospitalier de renforcer sa couverture médicale et prendre en considération l’évolution du nombre de naissances dans cet établissement.

Depuis le 25 juillet, l’ensemble des acteurs du groupement hospitalier de territoire ont été impliqués dans la recherche active pour renforcer l’offre médicale, avec l’appui de l’agence régionale de santé. Plus généralement, le travail sur l’organisation de l’offre de soins sur le territoire est une priorité du Gouvernement, comme en témoignent les dispositifs inclus dans le plan Ma santé 2022, présenté par le Président de la République le 18 septembre dernier, et dont les premières mesures trouveront leur traduction législative dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Dans l’immédiat, nous savons pouvoir compter sur la forte implication des personnels hospitaliers du territoire, en en particulier ceux de la maternité de Guingamp, pour conforter cette activité et participer à cette réflexion.

Réplique

Madame la secrétaire d’État, je ne m’attendais pas à une autre réponse de votre part.

Je reviens sur la fusion de la maternité de Guingamp avec l’hôpital de Saint-Brieuc, qui nous paraît financièrement illogique. À cet égard, je vous rappelle la démission, voilà une dizaine de jours, de 120 médecins de la commission médicale d’établissement de cet hôpital. Oui, 120 médecins, madame la secrétaire d’État ! À ma connaissance, cette décision est unique en France. Cela montre bien que la situation est très grave.

Vous avez raison, il manque des anesthésistes, mais sur tout le territoire, et pas seulement à Guingamp. Ainsi, à l’hôpital de Saint-Brieuc, il y a seulement 11 temps plein pour 23 postes.

Autre point sur la sécurité des patients : à combien estimez-vous la proximité d’une maternité ? 30 kms, 50 kms, 100kms ? Même l’IGAS est favorable au maintien des petites structures ou unité de soins.

Madame la secrétaire d’État, nous vous demandons de revoir votre décision et d’accepter la réouverture pérenne de la maternité.