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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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À quand la régularisation des 500 travailleuses et travailleurs sans-papiers franciliens ?

Par / 27 octobre 2023

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la régularisation de travailleurs et travailleuses sans papiers.

Ce mardi 17 octobre 2023, environ 600 travailleurs et travailleuses sans-papiers ont lancé une grève conjointe dans 33 entreprises situées notamment à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, afin d’exiger leur régularisation.

Cette mobilisation tend également à dénoncer leurs conditions de travail, assimilables à de la surexploitation : l’immense majorité des grévistes sont employés sous divers statuts extrêmement précaires, à savoir des contrats d’intérim, d’extras ou en auto-entreprenariat, au bénéfice de grands groupes comme Veolia, Chronopost ou encore Carrefour.

Le 18 novembre 2023, des protocoles d’accords ont été signés avec l’immense majorité des employeurs afin de soutenir les demandes de régularisation.

En Île-de-France, les travailleuses et travailleurs immigrés - avec ou sans papiers - représentent entre 40 % et 62 % des effectifs des branches de l’aide à domicile, du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), de l’hôtellerie restauration, du nettoyage, de la sécurité et de l’agro-alimentaire, soit autant d’emplois particulièrement pénibles et essentiels.

L’épidémie de Covid-19 a été un révélateur du rôle social de premier plan qu’occupent les travailleuses et travailleurs immigrés, avec ou sans papiers, dans notre pays : pendant les épisodes de confinement notamment, ils ont été en première ligne, et ont porté le pays à bout de bras. Ils créent des richesses, cotisent et contribuent aux systèmes de solidarité nationale et de sécurité sociale. Aussi, leur régularisation ne constituerait qu’une simple reconnaissance des droits sociaux qui leur sont dus.

Aussi, il souhaiterait savoir ce que le ministère de l’intérieur et des outre-mer entend faire afin de régulariser ces 500 travailleuses et travailleurs sans-papiers franciliens, et pour permettre aux préfectures de traiter leurs demandes dans de bonnes conditions.

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