Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

Lire la suite

Démantèlement du réseau des finances publiques

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance -

Par / 5 novembre 2020

Eric Bocquet a interrogé au Sénat jeudi 5 novembre 2020 le Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance sur la réforme du réseau des finances publiques, qui s’apparente à un démantèlement.

En l’absence de celui-ci, c’est Olivia Grégoire, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire qui lui a répondu.

QO Démantèlement du réseau des finances publiques - Eric Bocquet - 05-11-2020 - Olivia Grégoire
par [L’Humain d’abord au Coeur de la République->https://www.youtube.com/channel/UCsbP1M87yAo7JhpmiyW8LZQ]
https://youtu.be/YbRwBxtweQw
Démantèlement du réseau des finances publiques
QO Démantèlement du réseau des finances publiques - Eric Bocquet - 05-11-2020 - Olivia Grégoire
par [L’Humain d’abord au Coeur de la République->https://www.youtube.com/channel/UCsbP1M87yAo7JhpmiyW8LZQ]
https://youtu.be/YbRwBxtweQw

Merci madame la Présidente,

Le hasard fait que ma question porte exactement sur le même thème que notre collègue.

Il s’agit de la réorganisation du réseau des finances publiques, engagée par ce gouvernement.

Sous couvert de modernisation, en fait il s’agit d’un démantèlement pur et simple de ce réseau dont on connaît l’utilité, notamment dans les territoires ruraux, où l’on sait que la question est très très sensible.
Il est évident que le lien humain en direction des usagers n’existera malheureusement plus demain de même que le lien entre l’ordonnateur et les comptables pour les collectivités locales sera au moins distendu. On connait son utilité également là, pour les fonctions et de contrôle, et de conseil aux élu.e.s, qui en ont toujours besoin.

Les habitants devront faire ainsi plusieurs kilomètres pour bénéficier d’un renseignement fiscal ou devront passer par des plateformes téléphoniques. Evidemment, on assiste là à une modification profonde de la relation avec le service public.

Il s’agit d’une réforme dictée que par des considérations budgétaires, on l’a bien compris depuis de nombreuses années.

Et donc, comment pouvez-vous nous faire croire que vous ferez mieux demain avec moins ?

Madame la Ministre, vous savez aussi que les services publics de proximité sont essentiels à la vitalité des communes et notamment les plus petites d’entre-elles.

La fermeture des perceptions va sacrifier encore un peu plus la ruralité et ceci n’est pas acceptable.

Evidemment, la nomination d’un secrétaire d’état à la ruralité fait ainsi figure d’écran de fumée, de gadget presque je dirais, puisque les premières décisions comme cette réforme vont à l’encontre des intérêts des communes rurales et de leurs habitants.

Votre gouvernement qui se revendique à tort d’être le « gouvernement des territoires », or il fait preuve d’une véritable injustice par ses choix, notamment s’agissant du réseau des finances publiques à travers cette réforme.

On nous parle de concertation, évidemment. Mais la concertation se fait dans un sens, c’est une aimable information du haut vers le bas, top-down comme on dit dans le nouveau monde, et on ne se soucie pas de l’engagement des élus et de la population mobilisés pour défendre les perceptions de leur territoire.

Allez-vous enfin entendre et respecter cette mobilisation des élus et de leur population Madame la Ministre ?

Les dernieres interventions

Les questions orales Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

Question orale à la Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé - Par / 14 février 2023

Les questions orales Quels moyens scolaires et périscolaires en faveur des élèves en situations de handicap ?

Question orale de Mme. Marie-Claude Varaillas, posée le 15 février 2022 - Par / 15 février 2022

Les questions orales Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

Question orale au ministre des solidarités et de la santé - Par / 23 septembre 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par / 25 mars 2021

Les questions orales Ce transfert est un serpent de mer !

Projet de suppression de la greffe cardiaque-Hôpital Henri Mondor Créteil - Par / 11 mars 2021

Les questions orales La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Les questions orales Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Administration