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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Le mal des logements vacants

Par / 6 novembre 2024

Les chiffres du mal-logement sont connus : 735 morts de la rue en 2023, 2 000 enfants qui dorment dehors faute d’hébergement, 2,7 millions de demandeurs de logement social, qui attendent parfois jusqu’à dix ans.

Pour remédier à cette crise du logement sans précédent, il faut agir sur deux leviers. D’abord, construire. Nous n’avons jamais construit aussi peu de logements que cette année, depuis vingt-quatre ans ! Ensuite, utiliser les logements existants pour loger des habitants. Or dans nos grandes métropoles touristiques, le nombre de logements vacants s’accroît - soit des logements totalement inoccupés, soit des résidences secondaires, inoccupées une bonne partie de l’année. À Paris, cela concerne 20 % des logements ; à Nice, 28 % ! Quels outils nouveaux, notamment fiscaux, envisagez-vous pour inciter à utiliser ces logements à l’année ? Allez-vous autoriser les communes à augmenter la taxe sur les résidences secondaires ?

Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine . - Le nombre de communes concernées par la taxe sur les logements vacants est passé de 1 140 à 3 697 en 2024, et le taux de la taxe sur les logements vacants (TLV) a également été relevé de manière substantielle. En outre, les communes appartenant au périmètre géographique de la TLV peuvent moduler de plus 5 % à plus 60 % la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Il n’est pas prévu pour le moment de revenir sur ces évolutions, trop récentes pour être évaluées.

À Paris, la part des logements vacants au-delà de deux ans dans le parc privé, c’est-à-dire confrontés à une vacance structurelle, s’établit à 1,9 % en 2023, soit environ 21 500 logements. Les jeux Olympiques ont pu créer une distorsion : il faudra regarder avec attention les données au 1er janvier 2025 pour évaluer la situation.

Je souhaite que la mobilisation du parc vacant passe avant tout par des mesures incitatives, comme le dispositif Loc’Avantages. Le dispositif Zéro logement vacant permet quant à lui d’identifier les propriétaires de logements vacants et de les informer sur les incitations à la remise sur le marché. Cet outil est utilisé à Paris depuis mars 2023, et la mairie de Paris a lancé trois campagnes ciblées « Louez solidaires » en octobre 2023, concernant près de 570 logements vacants. Nous travaillons en bonne intelligence avec les territoires pour trouver des solutions.

M. Ian Brossat. - Merci. Nous ferons des propositions pour taxer plus lourdement les résidences secondaires : 7 000 en plus chaque année à Paris, autant de logements qui n’accueillent pas d’habitants à l’année.

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