Les questions orales
L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.
Nos communes prises dans le filet de sécurité
Par Cathy Apourceau-Poly / 31 octobre 2023En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...
Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans le Pas-de-Calais, 133 collectivités en ont bénéficié, mais 93 d’entre elles doivent rembourser 2,6 millions d’euros. La colère gronde chez les élus.
Et quel mépris du Gouvernement ! Aucun courrier, aucune information : certains maires ont appris par voie de presse qu’ils devraient rembourser.
Dès le 23 octobre 2022, à Arras, nous défendions nos propositions, avec plusieurs élus. J’avais évoqué le risque que l’on demande aux maires de rembourser l’acompte : nous y sommes. Vous avez préféré vendre du rêve plutôt que de prendre de vraies mesures. Les maires ont deux mois pour rendre l’argent. Pourquoi un tel taux d’erreur ? Sont concernées 54 % des collectivités, 70 % dans le Pas-de-Calais !
