Madame la secrétaire d’État,

Ma question porte sur la situation de l’industrie papetière en France, plus spécifiquement dans le Pas-de-Calais.

Ce département nous offre deux exemples de la casse de cette industrie : Stora Enso, à Corbehem, et Arjowiggins, à Wizernes. Les situations et les problèmes que traversent ces entreprises sont certes différents ; toutefois, leurs difficultés procèdent dans les deux cas de la stratégie des grands groupes papetiers internationaux : faire remonter les cours du papier en Europe en fermant des unités de production pourtant rentables.

Dès lors, ces deux sites sont en attente d’un repreneur, condition nécessaire pour relancer la production et sauvegarder l’emploi direct et indirect et les emplois induits, soit des milliers de postes dans des territoires déjà sinistrés.

Permettez-moi d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, de saluer à ce propos le travail entrepris par le ministère de l’économie, qui est en contact avec d’éventuels repreneurs et a reçu des délégations de salariés et d’élus locaux, dont les membres de la commission économique du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais, avec laquelle un partenariat a été engagé.

Néanmoins, si la situation n’est pas désespérée, elle n’en demeure pas moins très incertaine. En effet, le statut particulier de ces deux usines, qui ont en commun une capacité de production élevée et donc un capital immobilisé important, qu’il s’agisse de biens matériels ou immatériels, impose de prendre les garanties nécessaires quant à la viabilité des projets de reprise. Le délai fixé pour l’approbation d’un repreneur, de trois ans, arrive bientôt à terme à Corbehem ; il en sera de même en août prochain pour l’usine de Wizernes.

Ainsi, compte tenu des caractéristiques propres à ces usines, que je viens d’exposer, une extension de ce délai serait une garantie de sérénité pour tous et, à plus forte raison, pour les services du ministère de l’économie, tant dans le cadre de l’étude des dossiers des candidats que pour permettre à d’autres repreneurs identifiés de faire acte de candidature.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, quelles dispositions le Gouvernement prendra-t-il pour étendre le délai de recherche d’un repreneur ?

Réponse de Mme Martine Pinville, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Monsieur le sénateur,

Vous avez raison : la situation économique de l’industrie papetière française s’est dégradée sensiblement, notamment depuis 2006, comme le montrent la baisse de la production et la fermeture de sites importants. Cela concerne plus particulièrement les papiers de presse et les papiers impression-écriture.

La cause principale de cette dégradation est sans doute la baisse des consommations de papier en Europe qu’a entrainée la révolution numérique. Un Français consomme en moyenne aujourd’hui 136 kilos de papier et de carton par an, contre 176 kilos il y a dix ans, soit une baisse d’environ 25 %. Cela, en soi, est une bonne chose.

Par ailleurs, comme dans tous les autres secteurs, la demande mondiale s’est déplacée vers les pays émergents. Cette modification du marché mondial a conduit la production à se déplacer, elle aussi, vers les pays émergents d’Amérique latine et d’Asie mais aussi vers l’Europe de l’Est. En Europe, en revanche, la production de papiers graphiques a diminué en moyenne de 4,1 % par an entre 2007 et 2014.

Il n’y a pas de fatalité. C’est en montant en gamme et en se positionnant sur des segments de marché à forte valeur ajoutée que la filière se reconvertira. Ce repositionnement est déjà engagé : en témoignent, d’une part, la croissance observée dans des créneaux porteurs, comme l’emballage et l’hygiène, et, d’autre part, l’emploi croissant de technologies innovantes et la fabrication de produits biosourcés.
Le ministère de l’industrie soutient de tels efforts. Ainsi, il contribue au financement du projet BIO 3 que mène le groupe Fibre Excellence. On peut aussi citer le Centre technique du papier, qui vise à produire des composés biosourcés destinés aux industries de l’alimentaire et de la chimie.

Les imprimeurs peuvent bénéficier des appels à projets du programme d’investissements d’avenir, qui vise à développer des produits et des procédés d’impression innovants. Ils peuvent, par exemple, présenter leurs candidatures au concours d’innovation numérique et au Fonds stratégique pour le développement de la presse, qui soutient les projets de modernisation industrielle assurant le rayonnement de la presse française en France et dans les pays francophones.

Le ministère de l’industrie publiera prochainement le rapport d’une étude sur la chaîne du livre, qui a été conduite en relation avec les acteurs de la profession, et proposera un plan d’action pour accroître la compétitivité de l’offre française d’impression de livres sur le territoire national.

L’État, en liaison avec les élus locaux et les organisations représentatives du personnel, a mené une politique active pour soutenir des entreprises importantes du secteur en accompagnement d’investisseurs porteurs de plans industriels crédibles.

C’est sous l’égide publique qu’un accord a été trouvé entre Papeteries de Gascogne, ses créanciers et un consortium d’investisseurs.

La puissance publique est aussi intervenue pour soutenir le groupe Sequana. Tout récemment, l’État, via la banque publique d’investissements, Bpifrance, vient de soutenir la création de la société Ecocis pour réindustrialiser l’ancien site papetier de Voreppe, dans l’Isère, dans un projet de fabrication de pâte à papier à partir de papiers usagés.
Enfin, à la suite du rapport de M. le député Bardy, nous avons confié à M. Raymond Redding une mission d’animation de la filière papier-cellulose afin de partager cette vision commune de montée en gamme.

Réplique du sénateur Watrin

Madame la secrétaire d’État,

Je prends acte de cette réponse malheureusement un peu générale. Vous faites état d’une baisse de la consommation et d’un déplacement des productions vers les pays émergents. Comme je l’ai souligné dans ma question orale, nous avons à faire face à une véritable stratégie financière des grands groupes papetiers internationaux, qui passe par la délocalisation des productions et le recentrage des activités en France sur la commercialisation.

Je regrette que le ministre en charge des deux dossiers que j’ai évoqués n’ait pu répondre à ma question. Je rappelle qu’Arjowiggins se situe dans un bassin d’emploi sinistré, où les effectifs d’Arc International sont passés en quelques années de 13 000 salariés à 5 500 salariés. Quant à l’entreprise Stora Enso à Corbehem, elle se situe dans la vallée de la Scarpe, territoire aujourd’hui également sinistré, qui a perdu sa sidérurgie ainsi que bon nombre d’activités industrielles.

Aussi, madame la secrétaire d’État, je compte sur vous pour transmettre à M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, en charge de ces deux dossiers, ma demande de délai supplémentaire. La situation est critique et il importe de mettre tous les atouts du côté du maintien dans une région déjà sinistrée de l’activité économique et des milliers d’emplois induits concernés.