Question de Mme. Marie-Claude Varaillas : Ma question, Monsieur Le Ministre concerne l’accueil individualisé à l’école des enfants atteints de troubles physiques ou psychiques.

La circulaire ministérielle du 10 Février 2021 précise que l’accueil de ces enfants s’étend dorénavant au temps périscolaire et qu’il revient à la collectivité concernée d’assurer sa mise en oeuvre.

Si cette continuité est une absolue nécessité pour une école réellement inclusive, les moyens de sa mise en oeuvre sont une vraie question. En effet, la charge financière qui incombe aux collectivités fait courir le risque d’une école inclusive à deux vitesses.

Les communes qui ont accepté la mise en place de ces dispositifs d’accueil dans leurs écoles au sein desquelles sont scolarisés des enfants orientés par les services de la MDPH ou les services de l’Education Nationale n’ont pas le choix de l’affectation.

Qu’ils soient de la commune ou pas, les enfants y sont scolarisés et c’est tout à fait normal dans l’école de la République. Avoir l’ambition d’une école réellement inclusive passe aussi par la revalorisation du statut des AESH qui sont à 93 % des femmes, pour qui le temps partiel semble être la règle.

Si le gouvernement a la volonté de mettre en oeuvre une démarche réellement inclusive à l’école, alors il doit y mettre les moyens et cela passe, à mon sens, par la création d’un corps de fonctionnaires correspondant aux besoins permanents du service de l’Education alliant formation et évolution des carrières.

Mais également par l’augmentation du temps de travail des AESH en étendant leur contrat aux activités périscolaires sur la base de conventions avec les communes. J’ajoute qu’accueillir ces enfants dans les meilleures conditions consisterait aussi à réduire les effectifs en classe pour agir efficacement sur la qualité de l’accompagnement.

Pour prendre en compte les impacts de ces dispositifs sur les collectivités concernées, quelles mesures le gouvernement entend il mettre en oeuvre pour les accompagner dans le déploiement de moyens scolaires et périscolaires adaptés aux besoins spécifiques de ces élèves et ainsi garantir l’égalité d’accès à l’enseignement public ?

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