Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

Lire la suite

Quels moyens scolaires et périscolaires en faveur des élèves en situations de handicap ?

Question orale de Mme. Marie-Claude Varaillas, posée le 15 février 2022 -

Par / 15 février 2022

Question de Mme. Marie-Claude Varaillas : Ma question, Monsieur Le Ministre concerne l’accueil individualisé à l’école des enfants atteints de troubles physiques ou psychiques.

La circulaire ministérielle du 10 Février 2021 précise que l’accueil de ces enfants s’étend dorénavant au temps périscolaire et qu’il revient à la collectivité concernée d’assurer sa mise en oeuvre.

Si cette continuité est une absolue nécessité pour une école réellement inclusive, les moyens de sa mise en oeuvre sont une vraie question. En effet, la charge financière qui incombe aux collectivités fait courir le risque d’une école inclusive à deux vitesses.

Les communes qui ont accepté la mise en place de ces dispositifs d’accueil dans leurs écoles au sein desquelles sont scolarisés des enfants orientés par les services de la MDPH ou les services de l’Education Nationale n’ont pas le choix de l’affectation.

Qu’ils soient de la commune ou pas, les enfants y sont scolarisés et c’est tout à fait normal dans l’école de la République. Avoir l’ambition d’une école réellement inclusive passe aussi par la revalorisation du statut des AESH qui sont à 93 % des femmes, pour qui le temps partiel semble être la règle.

Si le gouvernement a la volonté de mettre en oeuvre une démarche réellement inclusive à l’école, alors il doit y mettre les moyens et cela passe, à mon sens, par la création d’un corps de fonctionnaires correspondant aux besoins permanents du service de l’Education alliant formation et évolution des carrières.

Mais également par l’augmentation du temps de travail des AESH en étendant leur contrat aux activités périscolaires sur la base de conventions avec les communes. J’ajoute qu’accueillir ces enfants dans les meilleures conditions consisterait aussi à réduire les effectifs en classe pour agir efficacement sur la qualité de l’accompagnement.

Pour prendre en compte les impacts de ces dispositifs sur les collectivités concernées, quelles mesures le gouvernement entend il mettre en oeuvre pour les accompagner dans le déploiement de moyens scolaires et périscolaires adaptés aux besoins spécifiques de ces élèves et ainsi garantir l’égalité d’accès à l’enseignement public ?


Les dernieres interventions

Les questions orales Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

Question orale au ministre des solidarités et de la santé - Par / 23 septembre 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par / 25 mars 2021

Les questions orales Ce transfert est un serpent de mer !

Projet de suppression de la greffe cardiaque-Hôpital Henri Mondor Créteil - Par / 11 mars 2021

Les questions orales Démantèlement du réseau des finances publiques  

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance - Par / 5 novembre 2020

Les questions orales La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Les questions orales Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Les questions orales Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

Dysfonctionnement de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis - Par / 22 mai 2018


Bio Express

Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
En savoir plus
Administration