Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Énergie
Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux proposent des contrats reposant sur un principe d’activation différée.
Prétendant permettre aux consommateurs et consommatrices de bénéficier de tarifs « moins chers que le tarif bleu d’EDF », ces contrats qui se présentent comme étant indexés sur le tarif réglementé d’électricité sont toutefois assortis d’une mention « activation au 31 mars 2023 ».
Dans le cas de Ohm Énergie, qui fait actuellement l’objet d’une enquête par la commission de (...)
Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les (...)
Non aux coupures d’électricité dans nos écoles !
Notre pays qui était exportateur d’électricité il y a peu va maintenant dépendre de ses voisins pour tenter de continuer à alimenter en (...)
