Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Immigration

Renoncez à promulguer la loi immigration !

Par / 20 décembre 2023

avec cette CMP sur la loi immigration, vous n’avez pas fait que diviser votre majorité et le Parlement. Vous avez une nouvelle fois fracturé notre République en instrumentalisant les colères populaires nées des multiples crises que nous traversons, en désignant les étrangers comme des boucs émissaires.

Alors que des millions de nos concitoyens ont voté Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle, pensant faire barrage aux idées de l’extrême droite, ils découvrent ce matin le tapis rouge que vous leur avez déroulé avec cette loi de stigmatisation et de paupérisation de tous les étrangers. Durcissement du regroupement familial, du droit du sol, des conditions d’accueil des étudiants, installation de quotas, rétablissement du délit de séjour irrégulier. Cette CMP, directement pilotée par l’Elysée, au mépris de la séparation des pouvoirs, est en fait un nouvel accord de gouvernement entre (...) Lire la suite

Immigration : non aux petits arrangements

Par / 13 décembre 2023
Le rejet préalable de votre projet de loi sur l’immigration lundi à l’Assemblée nationale est un échec cuisant. Vous osez dénoncer (...) Lire la suite

Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans

Par / 7 septembre 2021
Question n° 24326 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Remédier à une situation problématique

Constitution d’un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour - Par / 19 novembre 2020

Fermons les CRA !

lutte contre le covid-19 - Par / 7 avril 2020

Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte - Par / 18 septembre 2018

Un immobilisme de l’État contribuant à la dégradation de la situation

Places proposées pour l’accueil de migrants - Par / 5 février 2018

Les droits des migrants continuent d’être bafoués  

Garantir le droit d’asile ? - Par / 1er août 2017

La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Un outil de développement de la citoyenneté à préserver

Ateliers socio-linguistiques pour l’apprentissage du français - Par / 9 juin 2016

Situation de réfugiés et de migrants

Question écrite n° 16828 - Par / 9 juin 2015

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Transparence dans la procédure de réinstallation des réfugiés - Par / 8 février 2013

Administration