Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Préalablement à la discussion de ce projet de loi, je voudrais aborder la question de la privatisation des entreprises énergétiques EDF et GDF.

En effet, comment garantir la sécurité nucléaire, ou même simplement la sécurité énergétique dans le cadre de la libéralisation à tout crin ?

Ainsi, Monsieur De Villepin déclarait il y a quelques jours que « EDF, la SNCF ou Areva sont des atouts majeurs pour notre pays. Les Français sont attachés à leur statut public, pour de bonnes raisons : ils garantissent l’égalité entre territoire et les citoyens. Il est donc exclu de nous engager dans la voie de la privatisation de ces grands services publics".

Pourtant selon la ’Lettre de l’Expansion’, le premier ministre serait également favorable à un approchement entre le groupe de services à l’environnement, Véolia, et le fournisseur d’électricité EDF ... La ’Lettre’ affirme d’ailleurs que l’entourage du Président de la République est déjà acquis à cette cause, et que le Premier ministre s’y serait lui aussi rallié, en citant des sources proches de Jacques Chirac...

Dans cette hypothèse, Henri Proglio, le patron de Veolia Environnement, pourrait prendre la tête du nouvel ensemble. Il y aurait là de quoi le consoler de l’échec de son projet de se partager Suez avec Enel.

Ainsi, après nous avoir annoncé la fusion de gaz de France et de Suez, la rumeur court d’un même type de construction concernant EDF et Véolia.

Dans ce cadre, le capital détenu par l’Etat dans les entreprises publiques énergétiques françaises passerait en dessous du seuil fixé par la loi du 9 août 2004, soit en dessous de 70 %.

Dans ces conditions, avec l’entrée de capitaux privés majoritaires, les règles de gestion ainsi que les objectifs de ces entreprises vont être largement modifiés pour s’adapter au mode concurrentiel, selon lequel les coûts sociaux, les sommes consacrées à la recherche, ainsi que les investissements sont considérés comme des freins à la compétitivité.

A la satisfaction de l’intérêt général, va se substituer la satisfaction des intérêts privés.
Autrement dit, la politique industrielle de ses entreprises va se réduire dans l’augmentation des dividendes des actionnaires.

L’objectif sera la réduction des coûts et ce par des économies sur la maintenance et la diminution des garanties sociales ainsi que part le recours accru à la sous traitance.

Parce que la sécurité à un coût, les actionnaires vont chercher à le ramener au minimum.
Nous ne pouvons donc parler de sécurité en matière nucléaire sans aborder ces questions.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réitèrent leur franche opposition à toute ouverture du capital d’EDF et de GDF et appellent à un grand débat public sur l’avenir de ces entreprises et sur la constitution d’un pôle public de l’énergie.