Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.

Ces jours derniers, le rectorat de Rouen a annoncé la suppression de tous les postes d’assistants d’éducation, ou AED, de l’académie, soit 253 au total.
Selon les informations dont je dispose, il semble que Mme le recteur ait décidé de donner priorité à l’embauche d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, pour accompagner les enfants handicapés. J’ignore, d’ailleurs, le nombre de recrutements envisagés.

Cette décision de supprimer des postes d’AED à la rentrée prochaine n’est pas isolée. Certains collègues m’ont indiqué, en effet, que plusieurs autres académies étaient également concernées, comme celles d’Amiens ou de Clermont-Ferrand.
Ainsi, pour la rentrée de 2013, et alors même que les effectifs seront en hausse dans le second degré, près de 2 000 postes d’AED seraient supprimés à l’échelle nationale, soit l’équivalent du nombre de postes créés à la rentrée de 2012. Ce jeu de chaises musicales n’est pas acceptable. Il augure mal des conditions dans lesquelles se fera la prochaine rentrée scolaire.

Ces personnels assurent des missions de surveillance, d’encadrement des élèves et, éventuellement, d’aide aux devoirs. Ils peuvent aussi assister l’équipe éducative pour l’aide à l’accueil et à l’intégration scolaire des élèves en situation de handicap. Indispensables au bon fonctionnement des établissements, ils sont recrutés comme agents non titulaires de l’État et rémunérés sur des crédits répartis par les académies.

Qui, dès lors, assurera ces missions ?

S’agit-il de libérer des postes pour les emplois d’avenir professeur ? Lors du débat sur les emplois d’avenir, nous avions attiré l’attention sur le risque que ce type de manœuvre ne se produise, compte tenu de la similarité des missions confiées aux AED et aux emplois d’avenir professeur, dont l’objectif est d’aider les étudiants dans la poursuite de leurs études. Il nous avait alors été indiqué que ces postes ne se substitueraient pas.

J’attends la réponse de M. le ministre sur ce point.