Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Rarement un débat parlementaire, d’importance, n’aura été introduit par une campagne publicitaire. M. le Ministre, c’est pourtant ce que vous avez décidé en payant, sur les subsides du ministère, à votre texte un encart dans la presse. Ce résumé, ce raccourci, devrais-je dire, caractérise bien la précipitation dans laquelle vous tentez d’enfermer notre débat.

En limitant à quelques points controversés par des centaines de milliers de lycéens, d’enseignants et de parents, je le rappelle, vous semblez justifier la clôture prématurée de la discussion parlementaire du débat démocratique.

Cet encart publicitaire ressemble fort à un « circulez, il n’y a rien à voir », inquiet face à l’émergence du vrai débat autour du savoir, de la réussite et des moyens. Sur ce dernier point, pourquoi ne pas avoir marqué en première ligne de vos objectifs la réduction des moyens pour l’école, puisque ce ne sont pas moins de 50. 000 postes qui ont été supprimés depuis trois ans ?

M. le Président, ce projet de loi est important. Le nombre d’orateurs inscrits dans la discussion générale, le nombre d’amendements de la Commission, saisie au fond, plus de 130 amendements, des groupes, le débat des autres commissions elles-mêmes, loi de programmation ou pas, exige de toute évidence un débat approfondi, un aller et retour entre les assemblées.

La déclaration d’urgence, la précipitation du débat initialement prévu le 23 mars, marque une volonté de passage en force pour couper court au débat dans le pays, dans les hémicycles.

Il s’agit d’un dévoiement de nos institutions inadmissible.
M. le Président, quelle justification trouve le bicamérisme qui vous si cher si « la navette » parlementaire est aussi supprimée, se clôturant au sein d’une commission mixte paritaire qui tranchera les derniers points en suspens, en dehors de tout compte rendu public ?

Rarement, la déclaration d’urgence n’aura été utilisée de manière aussi politicienne avec une vergogne qui ne sied pas à la sérénité qui doit habiter le gouvernement de la République.
Je vous demande, M. le Président, d’agir pour que l’urgence soit levée sur le projet de loi relatif à l’avenir de l’école.

Le simple fait que se pose la question de la programmation, les commissions des Affaires culturelles et des Finances, proposent de modifier le titre du projet de loi pour l’intituler « projet de loi d’orientation et de programmation » rend insupportable, sur le plan démocratique, que l’Assemblée Nationale ne puisse être saisie dans sa plénitude, du projet de loi modifié par le Sénat.

J’attends une réponse claire de votre part, M. le Président, et de la vôtre, M. le Ministre, pour qu’il soit mis fin à un déni de démocratie flagrant.

En tout état de cause, je demande une suspension de séance pour protester contre les conditions de débats infligées au Parlement et pour permettre aux autorités, Commissions, Président et au gouvernement, de se concerter pour examiner les conditions de levée de l’urgence.