Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Mon rappel au règlement se fonde sur l’organisation de nos travaux.
Une nouvelle fois, la précipitation est de mise pour l’examen d’un texte pourtant fondamental pour l’avenir de notre pays.

Alors que le débat à l’Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu’il n’a apporté de réponses, alors que depuis quelques jours des manœuvres importantes se déroulent autour des grandes entreprises énergétiques européennes, alors que Gazprom monte encore en puissance, la commission des affaires économiques a auditionné un nombre extrêmement restreint de personnalités, dès le lendemain du votre du projet de loi par l’Assemblée nationale.

Le rapport de Monsieur Poniatowski a été présenté ce même jour.
J’ajouterai que le texte a été profondément remanié par les députés UMP et nécessitait pour cette seule raison un examen préalable à toute discussion approfondie.
L’audition de Monsieur Breton est de l’ordre du convenu et le rapport de Monsieur Poniatowski se limitant à la justification laborieuse d’un reniement.
Une semaine d’audition par l’ensemble de la commission eut été nécessaire.

Les ministres compétents en 2004 d’abord, la Commission européenne à la concurrence, Madame Nelly Kroes ensuite.
Comment démarrer notre débat sans avoir auditionné celle qui, nous dit-on, fait la pluie et le beau temps en matière énergétique au sein de l’Union européenne ?
Madame Kroes veut casser le secteur public, elle ne s’en cache pas. Cela aurait pu être intéressant de confronter les points de vue.

Peut être aurait-elle pu réclamer la représentation nationale sur les futures recommandations de la Commission européenne conditionnant la mise en place, éventuelle, du futur groupe GDF-SUEZ.

Monsieur le Ministre de l’Economie nous dira que cela ne regarde pas les parlementaires. Mais c’est Monsieur de Villepin qui, d’emblée le 25 février, a fait le lien entre l’ouverture à la concurrence et la fusion GDF-SUEZ au nom d’un patriotisme économique au relent d’abandon du patrimoine industriel national aux appétits financiers !
Auditionner Madame Kroes eut été intéressant pour bien percevoir le décalage entre les aspirations exprimées le 29 mai 2005 et la poursuite, contre vents et marées, d’une politique ultra libérale.

Le Président de la Commission n’a pas souhaité ces auditions. C’est logique puisque son rapporteur souhaite un votre conforme sur les articles essentiels du texte, n’amendant que pour retirer du pouvoir aux parlementaires au sein de la Commission de régulation de l’énergie.
Décidément, vous ne voulez pas du politique dans l’économie.

Par contre, vous appréciez beaucoup l’économie dans le politique, n’est-ce pas Monsieur Breton ?
L’absence de travail approfondi de l’ensemble de la Commission montre bien la conception du parlement qui est celle de l’UMP : un parlement godillot, droit dans ses bottes, qui votre aux ordres blancs un jour, noirs le lendemain.

Je demande donc solennellement au Sénat de surseoir à cette discussion pour procéder, avant la discussion générale, aux auditions nécessaires et, tout particulièrement, celles de Messieurs Sarkozy et Devedjian, celle de Madame Kroes, celle des représentants des consommateurs.

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