Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre, Madame la Ministre,
Chers collègues,

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement ; je souhaite informer de nouveau le sénat de notre mécontentement sur le déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion sur le texte de la cohésion sociale ; nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour approfondir les articles dits « Larcher » et débattre de leur réel impact, et à ce propos, je voudrais vous informer de la situation dramatique que vivent actuellement les salariés du service informatique de l’entreprise Schneider Electric : depuis le 15 novembre, ils sont en grève, ils ont occupé le site principal de ce service, situé à Grenoble, jusqu’à hier matin et pour favoriser l’ouverture des négociations, ils ont décidé de suspendre l’occupation du site. Mais beaucoup de provocations de la direction rendent ces négociations très difficiles : les syndicats CFDT, CFTC ET CGT ont d’ailleurs quitté la table des négociations.

Cette grève fait suite à l’annonce, en juin 2003, de l’externalisation de ce service et à plus de 16 mois de tergiversations et 5 réunions de discussion entre les organisations syndicales et la direction ; les conditions sociales proposées aujourd’hui, pour les salariés qui seront transférés, sont inacceptables.

Pourtant, les salariés ont témoigné de leur volonté de donner à la direction le temps et la possibilité de la discussion, de la négociation, en élaborant, il y a plus d’un an, un cahier de revendications très précis.
Mais la direction est restée, reste, sourde à ces revendications, pourtant légitimes.

Les raisons évoquées pour cette externalisation sont le recentrage de l’entreprise sur son cœur de métier, et la volonté de faire des économies sur ces activités : le service informatique sera cédé à l’entreprise Cap Gémini, alors que sa situation économique est catastrophique.

L’externalisation du service informatique concerne environ 800 salariés européens, dont 385 pour la France, plus des prestataires, et aura recours à l’article L122-12 du code du travail. Je voudrais simplement ici faire un rappel historique de cet article, créé pour maintenir les emplois concernés par une succession d’entreprise et la redéfinition du cadre d’emploi lors de la transmission.
Or aujourd’hui, cet article est utilisé pour permettre l’externalisation des emplois d’un service entier d’une entreprise ; on assiste à un dévoiement sans vergogne d’un article du code du travail !

Monsieur le Ministre, est-ce cela la cohésion sociale ?

Laisserez-vous l’article L122-12 du code du travail perpétrer encore beaucoup d’autres cessions ?
Que comptez-vous réellement faire pour sauvegarder l’emploi dans nos entreprises, pour venir en aide aux salariés confrontés chaque jour à ces plans de sauvegarde de l’emploi, qui en vérité conservent aux actionnaires leurs dividendes mais laissent les salariés face à tant d’incertitudes ?!! Allez vous faire en sorte que de réelles négociations soient entamées dans l’entreprise Schneider Electric.