Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat.

Monsieur le ministre, le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est important. L’émoi suscité par les doutes entourant la politique de vaccination contre la grippe A, par la présence de bisphénol A dans les biberons ou encore par l’affaire du Mediator témoigne de la volonté de nos concitoyens d’être mieux renseignés et de bénéficier, à chaque fois que cela est possible, d’une information fiable parce qu’indépendante.

Ce qui s’applique au secteur sanitaire vaut également pour l’économie – les usagers s’organisent contre les pratiques des banques qui consistent à minimiser ou à taire certains risques – ou pour le secteur marchand, domaine dans lequel les consommateurs veulent plus de transparence, par exemple en matière de fixation des prix alimentaires dans les grandes surfaces.

Cette exigence, corollaire légitime du libre marché, peine néanmoins à s’imposer. Aujourd’hui, la privatisation de la partie presse de l’Institut national de la consommation, l’INC, pourrait conduire la rédaction de 60 Millions de consommateurs, magazine édité par cet organisme, à chercher d’autres sources de financement, notamment sous la forme de publicité. Celle-ci est aujourd’hui exclue, ce qui garantit à ce journal commercial sans publicité commerciale son indépendance au regard des fabricants et des distributeurs.

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans un contexte d’hostilité à l’égard de la publication : en 2008, le cabinet de M. Luc Chatel a appelé l’INC pour protester contre la diffusion de la liste des prix ayant flambé ; en 2010, la gouvernance de l’INC est réorganisée et les associations de consommateurs deviennent minoritaires au sein du conseil d’administration. C’est d’ailleurs sans doute grâce à cette nouvelle organisation amenuisant le rôle historique des associations de consommateurs que le conseil d’administration « nouvelle monture » préconise la privatisation du magazine au motif d’une réduction des ventes.
Le 9 novembre prochain, le conseil d’administration de l’Institut national de la consommation devra trancher.

Monsieur le ministre, le Gouvernement ne peut laisser faire. Il doit permettre l’émergence d’une solution pérenne pour garantir l’indépendance et la qualité de ce mensuel, véritable aiguilleur au service des consommateurs.