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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Je demande, M. le Président, que le Sénat soit consulté sur le report de cette séance à demain

Modification du statut de La Poste -

Par / 2 novembre 2009

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

M. Hérisson, Rapporteur UMP, a comparé à plusieurs reprises la Poste à un « joyau national ».

Nous l’approuvons, une fois n’est pas coutume, pour caractériser ainsi une institution pilier de notre société, mais nous divergeons sur la manière de la traiter, sur la manière d’envisager son avenir.

N. Sarkozy et sa majorité entendent la transformer en société anonyme. Ce terme juridique porte en lui-même tous les travers de la financiarisation : absence de transparence, jeu trouble au sein de l’actionnariat.
Nous estimons, au groupe CRC-SPG, que ce « joyau national » doit conserver un statut pleinement public. Nous refusons l’idée d’une société de droit privé à capitaux publics, pour le moment.

Le gouvernement, vous-même M. Hérisson, cherchez le moyen de tromper l’opinion en affirmant que toutes les dispositions seront prises pour préserver le statut public. Mais pourquoi changer le statut alors ? Comment faire confiance à un pouvoir qui a déjà tant promis et qui a déjà tant trahi ses promesses ?
Je tiens à le répéter une nouvelle fois, ce que nous dénonçons, ce n’est pas une privatisation dès aujourd’hui, mais l’enclenchement du processus inéluctable vers la privatisation.

Nous sommes vaccinés, notre peuple est vacciné par de tels procédés, de telles manœuvres, qui visent, comme l’indique M. Hérisson, à « réformer en douceur ».

Comment ne pas percevoir la marche forcée que vous souhaitez imposer aux sénateurs et députés pour l’examen de ce texte, comme l’aveu d’un mauvais coup qui se prépare ?

Vous souhaitez entamer le débat sur l’avenir d’un tel « joyau national » un lundi soir en catimini.
Cette préoccupation, comme cette volonté de prouver par tous les moyens l’absence de projet de privatisation nous inquiète, inquiète les citoyens qui, dans leur immense majorité, sont viscéralement attachés à un service public, gouverné par la collectivité pour l’intérêt général et non pour quelques intérêts privés.

Je demande donc, avec insistance, M. le Président, que le Sénat soit consulté sur le report de cette séance à demain pour manifester l’intérêt que le Sénat porte à l’avenir de la Poste, pour refuser le début de l’examen de ce texte fondamental dans des conditions méprisantes pour les salariés, les usagers et l’histoire sociale de notre pays.

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