Monsieur le ministre, car c’est à vous que je m’adresse, en muselant le Parlement comme vous l’avez fait ce matin après à peine deux jours de débats, vous avez affiché le plus grand mépris du Gouvernement pour les droits du Parlement, comme pour les propositions alternatives que nous avons formulées par voie d’amendements.

Vous refusez le débat contradictoire. Pourquoi ? Parce que vous avez promis au MEDEF de ne rien changer aux dispositions qu’il a écrites et qui sont pourtant en contradiction totale avec les promesses faites par le Président de la République lorsqu’il était candidat !

Pourtant, il y aurait pu y avoir au Sénat une majorité de gauche pour changer la donne.

Vous avez notamment refusé de débattre sérieusement des propositions que nous avons faites, à l’article 8, en vue d’instaurer, à la charge des employeurs, une taxation complémentaire des contrats précaires, à temps partiel notamment, dont les femmes sont les principales victimes. Ces propositions avaient pourtant été adoptées lors de l’examen par le Sénat du texte présenté par notre collègue Claire-Lise Campion et lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Aujourd’hui, alors que vous êtes aux responsabilités et que vous pourriez donner corps au changement, vous renoncez !

Vous refusez aussi de débattre de la proposition de réécriture de l’article 13 que nous présentons et qui, à l’inverse de ce que prévoit cet article, permettrait de lutter efficacement contre les licenciements. Pourtant, nous reprenions là en tous points la proposition de loi que le groupe socialiste du Sénat avait adoptée il y a un an pour interdire les licenciements boursiers.

Là encore, ce qui était possible avant l’élection de François Hollande ne l’est plus aujourd’hui !

Prenant le contre-pied total du discours du Bourget, vous abdiquez maintenant devant les marchés !

En refusant de supprimer, comme nous le proposons, l’article 12, lequel instaure les accords de compétitivité, vous autorisez les employeurs à baisser sans limite, ou presque, les salaires des travailleurs jusqu’à 1 200 euros net par mois, préférant bâillonner les sénatrices et sénateurs qui s’y opposent !

Vous écartez également d’un revers de main les propositions alternatives que nous avons formulées contre les fermetures de sites et les licenciements massifs. Notre proposition était pourtant claire : il s’agissait d’instaurer, au bénéfice des salariés et de leurs représentants, un droit de veto suspensif et de permettre aux comités d’entreprise de formuler des projets alternatifs à ceux des employeurs, avec obligation pour ces derniers de se prononcer et, en cas de refus, de motiver celui-ci.

Nous proposions aussi d’assurer une meilleure protection de la santé au travail en renforçant les obligations des employeurs.

Toutes ces propositions sont écartées sans même être soumises à débat. Or elles ont été élaborées en concertation avec le monde du travail, avec des représentants des salariés, des experts en matière de santé au travail, des collectifs d’économistes, des syndicats d’avocats ou de magistrats.

Soyez-en sûr, monsieur le ministre, la manière dont vous avez écarté ces propositions et votre volonté de vous « scotcher » au texte du MEDEF sera lourde de conséquences !

Vous renoncez à faire de la loi le garant de l’égalité entre nos concitoyens et vous consentez à livrer les salariés à la loi des patrons.

Pour conclure, je ferai mienne cette phrase de Lacordaire, sur laquelle nous devrions collectivement méditer au moment de voter sur ce projet de loi : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »