Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Mon rappel au règlement a pour objet, une fois encore, d’exprimer le mécontentement des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen concernant le déroulement des travaux du Sénat.

Avant même que la session extraordinaire ne commence, l’ordre du jour de notre assemblée, changeant d’une semaine à l’autre, à la guise du gouvernement, était déjà plus que chargé ; obligeant les sénateurs mais aussi les fonctionnaires et nos collaborateurs à siéger quasiment tous les jours de la semaine, nuits et jours.
Dans son allocution « d’entre deux sessions », le Président Poncelet a d’ailleurs souligné que nous avons siégé 111 jours et 870 heures, du jamais vu depuis 1959… » Il a également fait référence « à des conditions proches des cadences infernales.. » Comparaison que je partage.

Nous considérons pour notre part, que ce record de durée et d’intensité est inquiétant, témoignant d’une dérive de nos institutions. Il est préjudiciable à la qualité de nos travaux, amenuisant en conséquence le rôle du Parlement et la place de l’opposition.

Le gouvernement semble être assez peu soucieux de ces considérations, puisqu’il continue à vouloir imposer aux parlementaires un rythme soutenu de travail durant cette session extraordinaire.

Aux textes importants, sécurité sociale, EDF, sont venus se rajouter d’autres projets de lois pour des secondes lectures ou des conclusions de CMP me direz-vous ! Sauf que, sur un texte comme celui relatif à la santé publique, texte clé à plus d’un titre, notamment parce qu’il participe à la réforme générale de notre système de santé, les questions encore en débat et le nombre d’articles encore en discussion - 60 - nous aurions pu pouvoir disposer du temps nécessaire pour mener correctement nos travaux.

Or, à la sauvette, dans la nuit prochaine, nous allons devoir examiner les 133 amendements déposés sur ce projet de loi, dont plus d’une trentaine par le gouvernement.

Preuve s’il en était besoin, qu’effectivement le texte était encore perfectible. Preuve surtout, que le gouvernement s’autorise des ajouts que nous sommes quasiment plus en mesure d’initier.

Monsieur le Président, nous déplorons cette situation et refusons de nous laisser enfermer dans le rôle de figuration que le gouvernement souhaite nous voir jouer.