Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.

Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au Parlement après l’adoption du projet de loi constitutionnelle dont nous débattons aujourd’hui. M. le Président, M. le Président de la Commission des Lois, c’est la crédibilité même de notre Assemblée qui est en cause.

A maintes reprises, l’information sur les lois organiques ou ordinaires a été demandée depuis le début de l’examen par le Sénat du projet de loi constitutionnelle. En Commission, ce sont des sénateurs de tout bord qui ont souligné les flous du texte dont nous débattons, du fait de l’imprécision sur les choix à venir. En séance publique, plusieurs orateurs, dont Mme BORVO et moi-même, lors d’une demande de renvoi en Commission que j’ai défendu, avons solennellement demandé au gouvernement d’informer le Sénat sur ses intentions.

J’ai encore en mémoire la réponse de M. DEVEDJIAN, traitant avec mépris cette demande. Ce refus était catégorique. Il n’y avait pas lieu d’informer la représentation nationale, (le Sénat en l’occurrence), avant que les principes ne soient posés et surtout, avant que les assises locales et nationales de la décentralisation aient eu lieu. Les propos de M. BARROT, rapportés ce matin, soulignent qu’en fait, tout est déjà joué d’avance. Le projet global est prêt !

Cette façon d’annoncer publiquement le privilège qui est ainsi fait aux élus du parti du gouvernement, apparaît relever d’un mépris total à l’égard de l’opposition parlementaire. C’est l’ensemble du Parlement qui doit être informé, à commencer par notre Assemblée. Cette attitude n’est pas digne de ceux qui se targuent d’un respect scrupuleux des droits du Parlement. Nous demandons donc, M. le Président, que « les précisions maximales » évoquées par M. BARROT soient apportées en premier lieu et immédiatement à l’Assemblée qui est actuellement plongée dans le débat sur la révision constitutionnelle : le Sénat.

Il est inconcevable de procéder au vote sur ce texte en étant nous-mêmes conscients d’avoir été écartés d’informations essentielles pour la compréhension du texte. Je demande donc solennellement, au nom de mon groupe, une suspension de séance, d’une heure afin de permettre à la Commission des Lois d’entendre les explications du gouvernement sur ce fait nouveau et les « précisions maximales » déjà évoquées.