Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le Sénat examinera dans des conditions inadmissibles le projet de loi Borloo-Larcher

Par / 26 octobre 2004

par Roland Muzeau

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je tiens, par ce rappel au règlement relatif à l’organisation des travaux vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte BORLOO-LARCHER.

Déjà sur le texte BORLOO, les conditions de travail et de consultations nécessaires à une étude sérieuse d’un tel projet ont été bafouées.
Mais plus grave encore, les effets liés à l’introduction en dernière minute du projet LARCHER avec huit articles ayant tous trait au droit du travail, à la réforme du code, à l’annulation des apports des jurisprudences diverses, telles celle dite Framatome et Majorette.

La portée de ces dispositions méritait au moins que des dispositions soient prises pour amoindrir les effets dévastateurs de la méthode.
C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen a formulé des propositions en Conférence des présidents ce matin, et il est inadmissible que toutes aient été repoussées.
Seul le sursis de 24 heures, accordé pour déposer des amendements sur les 8 articles « LARCHER » a été admis.

Cette attitude de la Conférence des présidents est d’autant plus inadmissible, que nous voyons bien comment les débats risquent de se dérouler.
Le MEDEF, dont le culot et la morgue sont sans limite, a officiellement déposé ce matin 22 amendements rédigés, dans lesquels il ne manque plus que le nom du parlementaire !

Le groupe communiste républicain et citoyen n’acceptera jamais que le MEDEF se considère au Sénat dans une instance d’enregistrement de ses exigences.
Je renouvelle donc, M. le Président, la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de ne pas mêler les deux textes BORLOO et LARCHER dans un même débat.

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Roland Muzeau

Ancien sénateur des Hauts-de-Seine
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