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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le Sénat ne doit pas débattre du travail du dimanche de manière subreptice, par le biais d’amendements et de sous-amendements

Par / 8 avril 2009

Madame le présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat de qualité.

La question du travail le dimanche est au carrefour de nombreux enjeux ; elle soulève de multiples questions quant au choix de société que nous voulons. Aussi, dans un souci de clarté, un véritable débat s’impose.

Mais un tel débat, comme ceux qui font la richesse de nos travaux parlementaires, notamment dans notre Haute Assemblée, ne peut pas avoir lieu ainsi, de manière subreptice, par le biais de la discussion d’amendements et sous-amendements « cavaliers législatifs » sur un texte relatif aux problèmes du tourisme.

C’est pourquoi, à l’occasion de ce rappel au règlement, je voudrais demander à nos collègues de bien vouloir retirer leurs amendements et sous-amendements, quitte à déposer ensuite une proposition de loi sur le sujet pour relancer le débat.

M. André Dulait. Très bien !

M. Guy Fischer. La réforme de la Constitution, que les groupes parlementaires respectifs de MM. Pozzo di Borgo, Maurey et Dominati ont soutenue, permet précisément de laisser aux parlementaires la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour des assemblées.

À mon sens, par respect pour nos travaux et, plus encore, pour la démocratie sociale de notre pays, la remise en cause du repos dominical, qui n’est pas une mince affaire, devrait non pas être abordée à l’occasion de l’examen d’amendements à la limite du cavalier législatif, mais faire l’objet d’un véritable débat.

Mes chers collègues, j’en appelle à votre sens des responsabilités. Les organisations syndicales, qui ont été informées tardivement du contenu de ces amendements et sous-amendements, réagissent déjà. Elles en demandent toutes le retrait.

La démocratie demande du temps. Elle exige également de nous que nous respections l’ensemble de nos partenaires.

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