Monsieur le ministre, hier, notre collègue Jean Desessard, parlant de votre réforme, vous a qualifié de « ministre de la réclame ». Force est de constater, avec l’annonce à la tribune du Sénat du dépôt, par le Gouvernement, de deux amendements de dernière minute, qu’il n’avait pas tout à fait tort !

Et comme tout commercial qui cherche à convaincre de l’efficacité des produits qu’il propose, vous ne vous privez d’aucun support. Or, en réalité, les annonces gouvernementales sont comme les contrats d’assurance ou de crédit à la consommation : pour en prendre toute la portée, il faut rechercher les astérisques, les mentions figurant en bas de page, en petits caractères, que l’on ne lit bien souvent pas et qui, pourtant, constituent les points les plus importants.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et on se fait avoir !

M. Guy Fischer. J’en veux pour preuve la campagne médiatique que le Gouvernement a conduite dans la presse, notamment gratuite,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh oui !

Mme Annie David. Vous êtes réactif !

M. Guy Fischer. … et qu’il poursuit aujourd’hui,…

Mme Odette Terrade. Comme si le projet de loi était déjà voté !

M. Guy Fischer. … avant, effectivement, tout vote !

Il ose affirmer, dessin et titre en gras à l’appui, que « ceux qui ont un travail pénible garderont la retraite à 60 ans ». C’est faux !

Mme Annie David. Bien sûr !

M. Guy Fischer. En réalité, il n’en est rien, car, contrairement à ce qui est écrit, le Gouvernement refuse que l’on évalue la pénibilité par métier, préférant une approche individualisée, au cas par cas, médicalisée,…

Mme Annie David. Tout à fait !

M. Guy Fischer. … à seule fin de réduire considérablement le nombre de bénéficiaires.

D’ailleurs, à la suite du titre et du dessin susvisés, il est précisé – cette fois-ci, en caractères plus petits – que la mesure ne concerne en fait que « les salariés touchés par une incapacité de travail égale ou supérieure à 10 % ». Telle est la vérité !

Mme Annie David. Eh voilà !

M. Guy Fischer. Autrement dit, cette mesure n’est pas la traduction de la reconnaissance de la pénibilité de l’activité professionnelle et de la dégradation de la santé du salarié en raison de celle-ci. Elle oblige juste les salariés handicapés à continuer à travailler jusqu’à 60 ans et ne fait que constater la situation d’invalidité du salarié, autrement dit son incapacité.

Pis, la publicité gouvernementale, payée à grands renforts d’impôt, ose indiquer, à propos de cette mesure, qu’elle constitue un avantage consenti à ces salariés. Celles et ceux qui, en raison de leur travail, ont vu se dégrader leur état de santé apprécieront ! Mais pour le Gouvernement, tout bénéficiaire d’une mesure dérogatoire, même justifiée, même très insuffisante, est forcément un privilégié !

Enfin, cette publicité, en guise de conclusion, précise que 30 000 personnes devraient bénéficier de cette disposition, alors que tous les observateurs sont formels : elle ne devrait concerner que de 15 000 à 20 000 personnes. L’estimation gouvernementale est surévaluée.

Monsieur le ministre, vous devez vous expliquer : le communiqué du Gouvernement s’apparente, par analogie avec le droit de la consommation, à une publicité mensongère !