Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Les parlementaires ont appris par voie de dépêches hier à la lecture de leurs quotidiens ce matin que le gouvernement entendait réformer l’assurance maladie par voie d’ordonnances.
Une loi d’habilitation serait présentée au Parlement en ce sens durant le mois de juillet.

Cette annonce relève d’un profond mépris de l’institution parlementaire.
Mépris avec l’utilisation des ordonnances pour légiférer.
Rappelons-le, cette pratique vise à signer un chèque en blanc au gouvernement qui, en dehors de la confrontation pluraliste des différentes propositions, décidera seul du contenu de la réforme.

Le recours à cette pratique des ordonnances est dangereux pour la démocratie. Elle retire aux élus, mais aussi à ceux qu’ils représentent les clés du débat. Elle prive les partenaires sociaux d’un moyen d’intervention.
Ce n’est pas la première fois que la droite majoritaire cherche à mettre à mal la sécurité sociale par le biais d’ordonnances.
Rappelons-nous le Plan JUPPE et de ce qu’il en advenait, ainsi que du gouvernement d’alors !

Monsieur le Président, le Sénat doit prendre date en rappelant les prérogatives du législateur. Comment accepter six mois à l’avance d’être ainsi dessaisi ?
Le mépris du parlement découle de l’annonce d’une convocation du parlement au mois de juillet, en session extraordinaire pour examiner ce projet de loi d’habilitation.

Nul ici ne refusera de siéger le 15 août s’il le faut pour examiner des textes fondamentaux et surtout pas les sénateurs communistes qui, l’an dernier, ont bataillé 15 jours durant contre le projet de réforme libéral, des retraites.
Mais comment ne pas voir une volonté d’agir en période de congés pour débattre en catimini d’un projet de loi qui intéressera au plus haut point les Françaises et les Français si soucieux de l’avenir de la protection sociale.

Je tiens à alerter solennellement sur le caractère manœuvrier de l’annonce d’hier qui laisse présager des mauvais coups d’une rare ampleur contre la sécurité sociale. Chacun sait, en effet, que ce n’est pas une réforme de progrès qui se prépare, mais une réforme libérale que les milieux financiers, assureurs privés, en premier lieu, appellent de leurs vœux.

Monsieur le Ministre, votre ministère, celui de la santé, est concerné au premier chef par la réforme annoncée. Je vous demande instamment de renoncer aux ordonnances et de créer les conditions d’un vrai débat en programmant la discussion au printemps ou à l’automne.