Je proteste aussi contre le peu de considération que manifeste le gouvernement à l’égard de la représentation matinale. Les changements inopinés d’ordre du jour empêchent les commissions de travailler, les auditions tronquées empêchent les personnalités de répondre à toutes les questions, les textes se chevauchent : il faudrait être au four et au moulin !

Depuis le début de la session, la commission des Affaires sociales a été particulièrement sollicitée : loi de simplification administrative, loi sur les droits des handicapés, projet de loi de cohésion sociale. Nous ne pouvons être à la fois en commission et en séance : c’est au-dessus des moyens de tout sénateur !

 Je dénonce donc les conditions dans lesquelles s’organisent nos débats. Le gouvernement ne permet pas au Parlement de débattre sereinement. Sous la présente législature, il traite la représentation nationale avec la plus grande légèreté. Les exemples abondent : utilisation du 49-3 pour la décentralisation ou procédure des ordonnances pour le texte de simplification du droit. Le volet emploi du projet de loi de cohésion sociale n’échappe pas à cette nouvelle méthode de travail.

Les sénateurs et spécialement les membres de la commission des Affaires sociales n’ont pu prendre connaissance que tardivement des huit articles additionnels au projet de loi Borloo. L’audition mardi 26 octobre, par la commission des Affaires sociales, du ministre délégué aux relations du travail n’a naturellement pas permis de lever les légitimes inquiétudes du monde du travail.

 Au même titre que le logement ou la santé, le droit au travail est un droit fondamental reconnu par la Constitution. Aujourd’hui, ce droit est remis en cause sous l’effet conjugué de la mondialisation et des délocalisations. Le texte qui nous est proposé permettra-t-il de répondre à ces défis ?

Il est permis d’en douter alors que le ministre des Finances est destinataire des propositions de l’ancien président du Fonds monétaire international qui remettent totalement en cause notre droit au travail, en supprimant notamment le contrat à durée indéterminée. Autant de questions qui jettent un doute sur les véritables intentions du gouvernement.