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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le parti de la paix ne doit pas baisser les bras

Par / 25 mars 2003

par Gérard Le Cam

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Il m’apparaît impossible de débuter cette semaine nos travaux sans consacrer un instant à la guerre qui se développe en Irak.

Je tiens à vous faire partager l’émotion qui est celle des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, alors que l’horreur croît heure après heure.
La violence des bombardements que subit la population irakienne depuis six jours, que l’on dit ciblés, alors que l’on dénombre des centaines et des centaines de victimes, morts et blessés, est insupportable.

Les avions utilisés par les forces anglo-américaines sont terribles et rappellent les pires souvenirs. N’a-t-on pas utilisé à Bassorah des bombes à fragmentations dans des quartiers résidentiels ?
La violence des combats de rue risque fort de transformer ce conflit en véritable boucherie.
Il faut maintenant arrêter cet engrenage. Il faut dire stop à la guerre.
Nous avons apprécié la position de la France, courageuse et juste.
Toujours opposées à cette guerre, les autorités françaises se projettent dans l’après guerre pour restaurer le droit international.

Nous estimons, avec beaucoup d’autres, que le parti de la paix ne doit pas baisser les bras. Des initiatives, au côté de l’immense mobilisation internationale, peuvent et doivent être prises au sein de l’ONU et notamment, du Conseil de Sécurité qui pourrait être saisi sur la légalité de ce conflit.
La voix de la France ne doit pas faiblir. Elle peut porter, avec la grande majorité de la communauté des nations, ce rejet de la violence, le désir de paix.

Il est temps, Monsieur le Président, que le Parlement soit saisi et je demande, au nom de mon groupe la réunion d’une conférence des Présidents dans les meilleurs délais pour examiner les modalités de ce débat.
Ce débat est d’autant plus nécessaire que des questions urgentes se posent.

Alors que notre peuple s’émeut fortement des bombardements qui tuent et blessent la population, que notre gouvernement, le Président de la République y sont officiellement opposés, la France peut-elle tolérer d’ouvrir son espace aérien aux bombardiers américains B 52, chargés d’engins de mort.

Le débat doit avoir lieu sur ce point.
Enfin, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous donner des informations sur la réquisition, relatée par la presse, d’avions de la société CORSAIR par le gouvernement britannique pour assurer le transport de troupes entre la Grande-Bretagne et le Koweit, en vertu d’un contrat d’affrètement.

J’attends sur ce point, comme sur les autres, une réponse de votre part, Monsieur le Ministre, ainsi que du Président pour notre demande de réunion de la conférence des Présidents.

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