Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le temps laissé au débat parlementaire ne permet pas un examen serein

Consommation -

Par / 12 septembre 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement des sénateurs du groupe CRC, qui s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement, concerne l’organisation de nos travaux.

Depuis mardi dernier, nous examinons en séance publique le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte comporte un nombre important d’articles, qui traitent de sujets divers et denses et qui nécessitent de véritables discussions. Trois commissions ont été saisies pour avis, et parfois celles qui ne l’ont pas été, comme la commission des affaires culturelles, sont concernées par le fond du texte.
Force est de constater que l’organisation de l’ordre du jour ne permet pas un examen serein, à la hauteur des enjeux du texte. Il contraint les parlementaires à accélérer les débats là où il serait au contraire nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de la discussion.

Le peu de temps accordé à l’examen en séance publique de ce texte s’apparente, selon nous, à une pratique que le Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, refuse : celle d’un crédit-temps inavoué.

Nous pensons qu’il serait raisonnable et respectueux pour le travail sénatorial d’ouvrir une autre journée de séance publique la semaine prochaine.

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