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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Légionellose dans le Pas-de-Calais

Par / 6 janvier 2004

par Yves Coquelle

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Depuis la fin du mois de novembre, le département du Pas-de-Calais, plus exactement la région lensoise, vit un véritable drame.
Chaque jour, on annonce un ou plusieurs cas de légionellose. A l’heure d’aujourd’hui, 59 personnes sont atteintes par cette épidémie, sept d’entre elles sont décédées et d’après les dires des experts, rien ne peut nous rassurer quant à l’avenir de cette épidémie très éprouvante pour nos populations.

L’usine Noroxo qui apparemment serait à l’origine du développement de la légionellose a été arrêtée début décembre et les installations nettoyées.
Malgré cela, l’épidémie n’a pu être stoppée. Aujourd’hui, par mesure de précaution, M. le Préfet du Pas de Calais a décidé l’arrêt de l’usine et d’une station service à proximité, bien que les taux de légionelle soient assez faibles dans l’un comme l’autre cas. Rien ne permet d’assurer que ces fermetures vont stopper cette épidémie unique en France.

Madame la Ministre, le 1er janvier, M. le Ministre de la Santé est venue et nous a amené quelques experts.
De nombreuses usines sont visitées sans résultat.
Nous pensons que les moyens mis à disposition du département pour stopper cette grave épidémie sont insuffisants.
Comme sont très insuffisants les moyens pour contrôler les usines et entreprises à risque.

Nos populations déjà touchées il y a quelques temps par les maladies nosocomiales contactées à l’hôpital, montrent que des moyens sans commune mesure avec ce que l’état a prévu jusqu’alors seront mises en œuvre pour enrayer ces fléaux.
Une véritable psychose s’installe dans nos populations qui, après l’annonce de fermeture d’entreprise en cascade et une aggravation considérable du chômage, mérite que l’on consacre des moyens à la hauteur des problèmes qui nous sont posés.

Je sais que vous allez venir dans le Pas de Calais cette semaine et j’espère que vous pourrez nous annoncer des dispositions plus conséquentes et notamment des moyens supplémentaires pour permettre au services concernés d’accomplir leur travail de surveillance des entreprises dans de meilleures conditions.
En attendant, Madame la Ministre, je vous informe que j’ai l’intention de déposer le plus rapidement possible, une demande de commission d’enquête parlementaire.

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