Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Mon intervention qui se fonde sur l’article 36 de notre règlement a trait à la procédure parlementaire et plus précisément à la mise en œuvre de la procédure accélérée que l’on dénommait avant urgence.

Depuis plusieurs années, nous assistons à une multiplication des déclarations d’urgence sur les projets de loi, supprimant ainsi la « navette » parlementaire et de fait, empêchant une des deux assemblées de se saisir pleinement d’un texte modifié par l’autre.

Depuis l’application de la révision constitutionnelle votée en 2008 et présentée de manière peu objective, comme renforçant les droits du Parlement, on assiste à une banalisation de la procédure accélérée.
Rares sont maintenant les textes examinés selon la règle de la navette parlementaire : une lecture dans chaque assemblée puis révision en commission mixte paritaire dans la discrétion la plus grande, puis adoption des conclusions de cette CMP sans droit d’amendement à ce stade pour les parlementaires.

Nous avons toujours contesté la procédure de l’urgence, mais sa banalisation dans la nouvelle forme de procédure accélérée est dangereuse pour la démocratie.
Les parlementaires tentent de s’y adapter en défendant des amendements en CMP, amendements qui n’en sont pas sur le plan constitutionnel puisque notamment, ils ne sont pas rendus publics…
Le texte que nous nous apprêtons à discuter permet de bien comprendre l’absurdité parlementaire que constitue cette forme de discussion.
L’Assemblée Nationale a ajouté plus de 15 articles au texte adopté par le Sénat.

Des dispositions très importantes concernant le STIF ou le fret ferroviaire n’ont pas été examinées par le Sénat, ni en commission, ni en séance publique.
Il s’agit d’un déni de démocratie évident.
Est-il acceptable, et cela d’autant plus dans l’assemblée sensée, du point de vue constitutionnel, représenter les collectivités locales, est-il acceptable qu’un sénateur d’Ile-de-France ne puisse amender une disposition qu’il n’a pas eu loisir pour le moment d’examiner ?

Il n’est pas possible sur des questions aussi importantes qui concernent l’avenir du transport de milliers de personnes de se contenter des débats feutrés, souvent expéditifs, des commissions mixtes paritaires.
Concernant la Poste, quelle importance aux amendements, écran de fumée de M. Hérisson, visant selon lui et lui seul, à garantir le caractère public de l’entreprise, puis le Sénat ne sera pas saisi du texte modifié par la large majorité UMP de l’Assemblée.

Le Sénat ne pourra examiner les dispositions votées par les députés, relative au « joyau national » évoqué par M. Hérisson.

Je vous demande solennellement donc, Monsieur le Président, que notre assemblée intervienne fermement et fortement auprès du gouvernement et s’il le faut, auprès de M. Sarkozy qui, apparemment, en est le chef, pour que les droits élémentaires, essentiels des parlementaires, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, soient respectés et non plus bafoués.