Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.

Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus arbitreront soit en augmentant les impôts, soit en réduisant les coûts, ce qui signifiera ici non-remplacement des départs en retraite de fonctionnaires, ailleurs concessions de service public, là augmentations des tarifs. Pendant ce temps, la crise continue et Dexia essaie de se refaire une santé en imposant aux collectivités territoriales des taux d’intérêt plus importants sur les lignes de trésorerie comme sur les emprunts nouveaux.

Mais voici que, dans un grand quotidien national, le Président de la République signe avec la Chancelière allemande une tribune qui tord le cou à certains des attendus de ce projet de loi de finances. C’est ainsi qu’ils recommandent un « assouplissement » des critères de convergence européens, pouvant aller jusqu’à un glissement de dette et de déficit public d’un point de produit intérieur brut marchand. Nous ne croyons pas que M. Sarkozy se soit converti aux vertus de la relance par la dépense publique ou ait décidé d’adhérer aux thèses néo-keynésiennes, mais le fait est que ces propositions modifient profondément le cadre de réflexion dans lequel nous nous plaçons.

Faisons donc en sorte qu’une part de ce déficit assumé pour l’État, en faveur de la croissance, soit mobilisée pour les collectivités locales ! Adaptons clairement les concours budgétaires dévolus aux collectivités locales aux exigences de la relance de l’activité économique ! Les collectivités territoriales sont prêtes à tout faire pour soutenir l’activité et l’emploi local, et à contribuer ainsi à la relance économique qui apparaît comme la seule véritable solution aux difficultés de l’heure. Prenons au mot les propositions présidentielles et modifions le contenu de la loi de finances 2009 !