Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Ordonnances : le groupe CRC refuse de cautionner un déni de démocratie et quitte l’hémicycle

Par / 7 juillet 2005

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Mon rappel au règlement concerne l’exercice des droits du parlement et la poursuite de nos travaux.
Mon amie, Nicole BORVO, et moi-même, avons souligné le mépris indécent du gouvernement à l’égard des assemblées parlementaires. Les recours à la procédure des ordonnances pousse à son paroxysme une attitude du pouvoir exécutif à l’égard d’un pouvoir législatif ravalé au rang de chambre d’enregistrement.

L’avalanche législative qui rend obsolète toute velléité de débat approfondi, la multiplication de sessions extraordinaires opportunes pour imposer au parlement et au peuple des mesures ultralibérales et conservatrices, et plus généralement, l’utilisation des armes de la Vème République qui bride la démocratie, a privé petit à petit le parlement de sa puissance originelle due à la représentation populaire.
Cette dérive apparaît aujourd’hui inacceptable après le vote historique des Françaises et Français le 29 mai.

Outre le rejet d’un modèle libéral, déshumanisé, de l’Europe, ils ont exprimé une soif de démocratie.
A trois reprises, en 2002, en 2004 et lors du référendum, ils ont porté l’exigence d’une autre politique d’une autre manière de faire de la politique.
Nos compatriotes veulent décider, ils veulent prendre leur destin en main pour changer leur vie, pour changer la vie, pour changer le monde.

Comment répondez-vous à cela M. le Ministre, Mesdames et Messieurs de la majorité parlementaire ? En décrétant une parodie de débat pour imposer, une nouvelle fois, toujours et encore, des mesures aux services les plus défavorisés, au service du patronat.
Il faut rompre avec une telle tartufferie ! Ne laissons pas croire que le parlement s’inscrit dans une telle dérive qui élargit chaque jour le fossé entre les représentants et les représentés !

Pour notre part, nous avons décidé, d’affirmer clairement, sans ambiguïté, notre désaccord fondamental avec une procédure que rien ne justifie. Votre gouvernement est disqualifié pour nous parler d’urgence, alors que le chômage sévit depuis 30 ans et plus globalement avec une conception dangereuse des institutions qui porte en elle la colère, la désillusion, le fatalisme. Ne nous parlez pas d’urgence quand, depuis trois ans, votre politique a délibérément cassé l’emploi et l’économie.

En clair, nous ne mangeons pas de ce pain là.
Le groupe communiste républicain et citoyen qui a toujours mené un combat actif, rude, contre les projets de loi conservateurs, qui affiche toujours, comme aujourd’hui encore, une présence forte, constructive et reconnue dans l’hémicycle, a décidé de ne pas déposer d’amendements sur un texte qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement, et en toute logique, a pris la décision de se retirer de ce simulacre de débats. Nous vous laissons donc continuer sans nous cette parodie de débat et cette discussion vaine et dont l’objet essentiel est de retirer au parlement sa compétence, pour mieux enfoncer le clou libéral.

En agissant ainsi, nous portons la voix des travailleurs de Nestlé, de Sediver, de MicroElectronique, de la Française de mécanique, de la Samaritaine et de tant d’autres.
Leur combat est notre combat.

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Roland Muzeau

Ancien sénateur des Hauts-de-Seine
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